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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0945ca6d8d0f8ef6838
25 avril 2023
25 avril 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00046 - N° Portalis
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724342
17 juillet 2013
17 juillet 2013
par les prescriptions des médecins exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé ont connu une progression supérieure à ce taux et que ce dépassement résulte de pratiques de prescription non
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
application du 20 juillet 1972; - que si les tribunaux considèrent que l’agent immobilier peut réclamer une indemnité compensatrice pour réparer le préjudice résultant de la perte de sa rémunération en cas de non-signature
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbe
9 avril 1999
9 avril 1999
préjudice qui en est résulté pour la société BPI ne peut en aucun cas consister en la perte pour lui de la commission qu'il aurait dû percevoir; Qu'elle ne peut en effet imputer la responsabilité de la non
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10341
25 mai 2022
25 mai 2022
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68e9e7c71cc27cf28f9096c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 10 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00094 - N
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67eed487b848dd6814c5ef77
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle reconnait que la vente définitive du bien litigieux n’a pas eu lieu malgré la signature d’une promesse unilatérale, compte tenu du fait qu’il ne répondait plus à ses attentes.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
67fde8409b68debe44f7e945
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00026 - N° Portalis
Source officielle8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
8 décembre 2011
28 novembre 2008 avaient été discutés entre les parties et que c'est les intimés qui ne se sont pas présentés au rendez-vous de signature du 1er décembre 2008.
Source officielle1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des devis, lesquelles prévoient que le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement augmentée d'une indemnité couvrant l'indisponibilité du matériel (article 7
Source officielleJuge Unique
DTA_2404726_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lorsque la décision a été fondée sur un motif erroné, il est procédé à une régularisation des sommes non versées. " 3.
Source officielle1re Chambre B
61633c187eadebb7307d1f48
9 juin 2011
9 juin 2011
l'acquisition dans les délais et conditions prévues, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, sur simple procès-verbal de carence constatant la perfection des conditions suspensives et la non
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
63d229dd9b3c8605deec1e11
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] [F] en 'l'absence d'élément au dossier permettant de contacter la famille' est manifestement stéréotypée et non admissible.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
669f477eb8a2ee2bca84af58
22 juillet 2024
22 juillet 2024
LE PREFET DU NORD non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfd
15 avril 2024
15 avril 2024
Par courriel au greffe de la cour du 5 avril 2024 à 14h55 non signé , Mme [F] [U] [R] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui a été notifiée sur le siège.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
24 août 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00082 - N° Portalis
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6620b8c3bd6a8f00086ab8f5
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté INTIMÉ Mme [A] [P] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2], non comparante en personne représenté par de Me Loic LANCIAUX
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
697b0cb7cdc6046d47126dda
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00005 - N
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53d
25 avril 2024
25 avril 2024
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00037 - N° Portalis
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724348
17 juillet 2013
17 juillet 2013
d'assurance maladie, constate que les dépenses occasionnées par les prescriptions des médecins exerçant leur activité au sein d'un établissement de santé ont connu une progression supérieure à ce taux, non
Source officiellePage 6 sur 15249