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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
24 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
24 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleChambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
Que cette société aurait vu son mandat expiré le 1er février 2025 de sorte que les conclusions de Maître [J] et du prétendu syndicat représenté par AGIT sont irrecevables.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f13e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7699
2 février 2024
2 février 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielle1re Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93f5
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Elle estime que l'assemblée générale qui est censée avoir renouvelé rétroactivement le mandat du liquidateur n'a pu être valablement réunie et qu'un renouvellement était impossible sur un mandat expiré
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le contrat de mandat, dont les clauses se sont substituées à celles du contrat du 30 mai 2008, prévoyait une rémunération de la société GENOWAY au titre de son mandat de commercialisation sous forme d'une
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Annie Z... ...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013442439575e2f81eeb
22 avril 2024
22 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
22 avril 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b20ddb7789269630a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f141
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd5d
8 avril 2016
8 avril 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100254
13 mars 2019
13 mars 2019
du mandat donné ; Sur le droit à commission en l'état d'un mandat expiré.
Source officielle2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle invoque le mandat expiré pour le cabinet [S], précédent syndic et un défaut de mandat pour l'envoi par la société [U] de la convocation, un mandat accordé à cette société pour une période avant sa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f24
22 avril 2024
22 avril 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffbb3791a0885c4f6b0
1 février 2024
1 février 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6c6
1 février 2024
1 février 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
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