VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant se demande de mainlevée

[J] [W] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mainlevée de cette saisie-attribution ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel n'avait pas à répondre aux énonciations de conclusions qui ne tiraient

Y... a demandé la mainlevée de la saisie en déniant sa signature ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la

[J] de sa demande de mainlevée des hypothèques conventionnelles régularisées le 29 mars 2006 et le 20 décembre 2006 sur l'immeuble situé à [Localité 41], cadastré section C n°[Cadastre 3] ; - constaté

, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment et escroquerie, en bande organisée, et travail dissimulé, a annulé le jugement du tribunal correctionnel prononçant sur sa demande de mainlevée

Selon le dernier, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure abusive. 19.

Le 15 décembre 2021, les débiteurs ont assigné le créancier à l'effet d'obtenir la mainlevée des mesures de saisie-attribution et déclarer l'action de ce dernier prescrite.

X... a saisi le juge de l'exécution pour demander la mainlevée de la saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'AMIENS, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et exhibitions sexuelles, a ordonné la mainlevée

d'AMIENS, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et exhibitions sexuelles, a ordonné la mainlevée

du litige alors, selon le pourvoi, que le Tribunal saisi d'une procédure de redressement judiciaire connaît seulement des actions concernant le redressement ou la liquidation judiciaires ; que la mainlevée

Sur le surplus des demandes : La demande en mainlevée totale ou partielle de l'hypothèque prise par le syndicat étant une prétention nouvelle, ce dernier conclut à bon droit à son irrecevabilité au

] [B] a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ce commandement ; Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande et de prononcer la mainlevée

en date du 28 juillet 2016, la société AjagImmo a fait citer la SA Société Générale devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, aux fins d'obtenir principalement la mainlevée

Y..., qui a élevé une contestation devant un juge de l'exécution ; qu'après avoir elle-même donné mainlevée de cette mesure le 19 mars 1999, Mme X... a, le même jour, fait pratiquer une nouvelle saisie

8 mars 2011, à la demande de la société Cegelec, émis une garantie n° 58, payable à première demande, au profit de la société Degremont, à hauteur de 15 % du montant du marché et « valable jusqu'à mainlevée

gérer et d'administrer toutes sociétés commerciales à l'exclusion de toutes sociétés opérationnelles dans l'Essonne et ayant un rapport avec l'infraction qui lui était reprochée ; qu'en refusant la mainlevée