de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut

donnée par la SBP en l'absence de titre valable, il incombait au tribunal, de rechercher si la mainlevée ne devait pas s'analyser en un désistement ayant pour effet d'éteindre le lien d'instance ; qu'en

[S] sous contrôle judiciaire après la mainlevée de la précédente mesure de sûreté à laquelle il avait été soumis sans que soient constatés des faits nouveaux, survenus depuis la mainlevée, justifiant ce

judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont, par acte du 28 juillet 1998, saisi ce juge d'une demande de rétractation de l'ordonnance et d'une demande de mainlevée

d'une inscription hypothécaire provisoire ; qu'en affranchissant du respect de ce délai l'action introduite par les époux X... qui tendait ouvertement à la mainlevée d'une hypothèque provisoire inscrite

restitution ; que sa demande ayant été rejetée, elle a assigné le trésorier payeur général du Gard pour obtenir satisfaction ; Sur le moyen unique, en tant qu'il vise la disposition ordonnant mainlevée

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a rejeté ses demandes de mainlevée

[K] et la société de [Localité 4] ont assigné la banque en mainlevée de cette mesure. 3.

[M], le Trésor public a donné mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par une ordonnance de contrainte, le tribunal d'instance a déclaré la société personnellement débitrice des retenues

[V], il y avait lieu de faire droit à son recours et d'ordonner la mainlevée de la rétention des sommes saisies sans exposer les raisons de fait et de droit pour lesquelles une telle mainlevée devait être

X..., partiellement rétracté l'ordonnance qu'il avait rendue le 14 mai 1991 sur la demande de la société Orflam plast et de la société nouvelle Atelier des trois cerfs, a ordonné la mainlevée immédiate

[Z] a déposé une requête aux fins de mainlevée du mandat d'arrêt décerné le 13 novembre 2015. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[Y], alors que, dès lors qu'elle était saisie uniquement d'une demande de mainlevée partielle de cette mesure, la cour d'appel ne pouvait ordonner sa mainlevée sans avoir invité les parties à formuler

de cautionnement, ne s'est pas prononcé dans le délai de 10 jours à compter de la demande ; qu'en ordonnant la mainlevée de la mesure de cautionnement prononcée à l'encontre de M. et Mme A..., réserve

le fait que cette mainlevée prendra effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures afin qu'un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi. 10.

Le préfet de Seine-Saint-Denis fait grief à l'ordonnance de prononcer la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, alors « que le juge ne peut décider la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mainlevée

de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment, a prononcé sur sa demande de mainlevée