professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "SYNDICAT DES EDITEURS DE LOGICIELS

confidentiels tous les renseignements techniques et commerciaux dont il pouvait avoir connaissance du fait de ses fonctions ; que la cour d'appel ne pouvait estimer qu'échappait à cette confidentialité un logiciel

cahier des charges, la société France motors a conclu avec la société Meridian computers (société Meridian) un contrat de location avec option d'achat, pour la fourniture d'un ordinateur et de divers logiciels

de géolocalisation, l'enquête a permis d'établir que le logiciel avait bien été créé et développé par M.

[M] fait valoir qu'il n'a jamais eu la moindre difficulté relationnelle avec les parties ou avec les juges et qu'il est conscient que le logiciel Excel ne permet pas de réaliser des documents d'une grande

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 octobre 1995) de lui avoir interdit de reproduire, communiquer et distribuer un logiciel dénommé "Syslam", dont la propriété était attribuée à la société Codat

de bureautique, il propose théoriquement des logiciels spécialisés de type Socrate et Amadeus leur emploi est limité à deux heures d'informatique, certains cours annoncés dans la brochure prévoient une

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 février 2021) la société Pharmagest interactive (la société Pharmagest) a développé un logiciel métier de gestion, dénommé LGPI, commercialisé auprès des pharmacies d'officine

contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur ; "au motif que Gérard Y... savait que sa société n'avait aucune licence d'exploitation pour les logiciels

examen et, lorsqu'ils s'écartent de l'avis contenu dans une mesure d'instruction, d'indiquer les raisons de leur avis contraire ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la démonstration d'utilisation du logiciel

, dès lors que ce lien se déduit de l'interdépendance fonctionnelle de ces logiciels et des bases de données, les logiciels Z... ne pouvant fonctionner sans base de données ; qu'en l'état de ces seules

sont distinctes ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges du fond que " la société ATEME est un professionnel de l'informatique et plus particulièrement du développement des logiciels

, comportant de fausses données comptables, qui avaient été utilisées par les huissiers de justice, qu'il n'était pas en charge de la gestion informatique, le logiciel Priam étant installé et géré par

NB : le passage vers le nouveau logiciel va constituer un nouvel inventaire, je prendrai mes précautions pour faire un état d'inventaire avant et je comparerai ensuite pour voir. ...".

objet diverses prestations auprès de la société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel

3°/ que s'agissant du grief tiré de sa prétendue insuffisance professionnelle, et plus précisément de la mise en place de l'outil informatique, la salariée faisait valoir dans ses écritures que le logiciel

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mars 2000) que la société Digitechnic, qui assemble et commercialise des ordinateurs, a souhaité intégrer à ceux-ci des logiciels

X... n'était pas l'auteur des logiciels acquis par la société SAI ; Mais attendu que les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation de l'interdépendance invoquée entre plusieurs conventions