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16 669 résultats pour « logiciel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372659cd58014677424de6

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

résiliation, par le logiciel Sybat Charpente métallique durant le premier trimestre 1989 ; qu'ainsi, en se bornant, pour condamner M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

des programmes que le 5 octobre 2010, soit cinq ans plus tard sous le nom "Bisi1, logiciel de gestion" ; qu'il n'est pas contestable par ailleurs que ce logiciel a été constitué à partir d'un logiciel

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d654

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

ce logiciel ; que l'auteur peut en conséquence limiter la commercialisation de certains exemplaires de son logiciel à un territoire déterminé ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, décider que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00749

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

jugement attaqué que le logiciel délivré à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Ipsis se bornait à donner un « exemple de message de refus du logiciel » en indiquant que « dès la saisie, le logiciel

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf99

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

convenus, y compris le logiciel applicatif, avait la qualité de maître d'oeuvre responsable en tant que tel de la défectuosité du logiciel applicatif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a

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CC

cr

61372619cd58014677422ecc

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

A..., au point 7.3, est une contrefaçon du logiciel Self Card sous DOS et Windows dont l'auteur est Pascal Z... ; qu'enfin l'argument tiré de l'absence de création dans le logiciel de Pascal Z... par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101414

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

correspondant au coût des logiciels, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00561

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, alors « que pour demander l'indemnisation du préjudice lié au coût du remplacement des logiciels, la société O... se fondait non seulement sur la faute constituée par le refus de vente d'un nouveau logiciel

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

adaptés, et qu'il connaissait la nécessité pour l'exportateur d'avoir un logiciel comptabilité fonctionnant en multidevise, le juge aurait dû en déduire que le spécialiste en informatique avait manqué

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CC

comm

6137226acd580146773fcc59

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Amsi le solde du prix des logiciels

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CC

cr

61372616cd58014677422d6f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

du seul logiciel ; que si le logiciel est l'un des composants du jeu vidéo, ce dernier est essentiellement composé de séquences animées d'images sonorisées ; qu'en cela, le jeu vidéo doit être assimilé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

proprement dit et celle correspondant au coût des logiciels ; que l'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple

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CC

cr

613725a4cd5801467741f739

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

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comm

61372449cd580146774143bb

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels

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cr

61372565cd5801467741d587

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour contrefaçon de logiciel, l'a condamné à 30 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L'arrêt constate d'abord que les dysfonctionnements affectant les logiciels concernent le paramétrage et la saisie.

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civ2

61372214cd580146773fa0b7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société Sorape, disposaient de versions contrefaites de logiciels

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civ2

61372214cd580146773fa0b9

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont l'Institut de France et la société EDA, disposaient de versions contrefaites de logiciels

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civ2

6137222ecd580146773fae05

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Wang et, avec exécution provisoire, leur a interdit la poursuite des actes de contrefaçon et les a condamnés à remettre à la société Wang France toutes les copies illicites de logiciels pour qu'elles

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