ce logiciel ; que l'auteur peut en conséquence limiter la commercialisation de certains exemplaires de son logiciel à un territoire déterminé ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, décider que

jugement attaqué que le logiciel délivré à M.

au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la société Ipsis se bornait à donner un « exemple de message de refus du logiciel » en indiquant que « dès la saisie, le logiciel

convenus, y compris le logiciel applicatif, avait la qualité de maître d'oeuvre responsable en tant que tel de la défectuosité du logiciel applicatif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a

A..., au point 7.3, est une contrefaçon du logiciel Self Card sous DOS et Windows dont l'auteur est Pascal Z... ; qu'enfin l'argument tiré de l'absence de création dans le logiciel de Pascal Z... par

correspondant au coût des logiciels, M.

, alors « que pour demander l'indemnisation du préjudice lié au coût du remplacement des logiciels, la société O... se fondait non seulement sur la faute constituée par le refus de vente d'un nouveau logiciel

adaptés, et qu'il connaissait la nécessité pour l'exportateur d'avoir un logiciel comptabilité fonctionnant en multidevise, le juge aurait dû en déduire que le spécialiste en informatique avait manqué

premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Amsi le solde du prix des logiciels

du seul logiciel ; que si le logiciel est l'un des composants du jeu vidéo, ce dernier est essentiellement composé de séquences animées d'images sonorisées ; qu'en cela, le jeu vidéo doit être assimilé

proprement dit et celle correspondant au coût des logiciels ; que l'acquéreur d'un ordinateur est ainsi conduit à acquérir certains logiciels dont il peut ne pas avoir l'usage, s'il décide par exemple

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour contrefaçon de logiciel, l'a condamné à 30 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation

L'arrêt constate d'abord que les dysfonctionnements affectant les logiciels concernent le paramétrage et la saisie.

d'appel de Paris, 15 mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont la société Sorape, disposaient de versions contrefaites de logiciels

mars 1993) et les productions, qu'un tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont l'Institut de France et la société EDA, disposaient de versions contrefaites de logiciels

Wang et, avec exécution provisoire, leur a interdit la poursuite des actes de contrefaçon et les a condamnés à remettre à la société Wang France toutes les copies illicites de logiciels pour qu'elles