AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Elles dénient toute faute dans la gestion du portefeuille dans la mesure où la gestion classique choisie par les appelants privilégie principalement des valeurs de qualité et de croissance .
Source officiellePage 6 sur 4337
1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône le 1er janvier 2018 en tant que sapeur-pompier professionnel et a été affecté au centre d'intervention principal
Source officielle