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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

J... de la DIPJ de Lyon a donné immédiatement avis à 9 heures 30 (D748) de l'ouverture de la procédure incidente suite à l'interception du véhicule AUDI RS6 dans lequel se trouvait MM. D... et E...

Source officielle
CE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC006119808

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Dans ces conditions, les appréhensions du requérant à cet égard ne peuvent passer pour objectivement justifiées.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001291987

Admin. suprême

2 juillet 1990

2 juillet 1990

          Les experts médecins et en balistique déposèrent un rapport commun le 19 janvier 1982, rapport concluant que le déroulement des faits suivant la déclaration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

  Après une brève interruption due à la fuite de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

- Préjudices : * pas d'interruption d'activité du fait des désordres pour le maître d'ouvrage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Sur le premier moyen, commun aux pourvois Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

F... sur la commune de [...]            (59) dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012 ; que les enquêteurs ont vu MM.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0417REP001291987

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

     Les experts médecins et en balistique déposèrent un rapport commun le 19 janvier 1982, rapport concluant que le déroulement des faits suivant la déclaration du requérant était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

dans lesquelles le terrain de la zone destinée à accueillir les installations de chantier a été mise à leur disposition et de l'intervention de l'arrêté interruptif de travaux du maire de la commune du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

acronyme de Digital Multiplex) est un protocole utilisé pour contrôler des appareils tels que les jeux de lumière ou les machines à fumée) ; * les hologrammes ; * les scénarios de jeu ; * les interactions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

-174 du 11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Dans ces conditions, le laboratoire aurait dû exercer une vigilance accrue et commander ou mener des études sur les effets du médicament qu’il avait mis sur le marché sur les enfants exposés in utero d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

cette piste ; qu'en statuant ainsi, elle a méconnu la présomption d'innocence telle que garantie par l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; “2°) alors qu'en tout

Source officielle