des sacs à dos à roulette ; Attendu que la société Na Pali fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande, alors, selon le moyen, qu'est interdite, s'il peut en résulter un risque de confusion, l'imitation

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite des chefs de faux et usage ; "aux motifs que, s'il n'est pas contesté que Jean-Pierre X... ait imité

Y... aux fins d'en vérifier la régularité formelle, et notamment la présence de sa signature qui aurait été imitée, ce que la banque pouvait vérifier ; d'où il suit que la cour d'appel ne pouvait pas

étant vendus moyennant le prix unitaire de 79 francs, aucun doute ne pouvait naître dans l'esprit dudit cocontractant, professionnel averti, sur le fait que ces bracelets constituaient de simples imitations

suffit que, dans la marque ou la dénomination incriminée se retrouve la marque simple authentique pour que la contrefaçon soit avérée ; qu'en l'espèce, la société Sarthenet, si elle invoquait une imitation

national, des meubles reproduisant ces modèles ; que l'expert judiciaire commis en première instance ayant conclu que ces meubles ne constituaient pas des copies serviles, des reproductions ou des imitations

que le dépôt et l'usage des marques françaises verbales n° 3420900 « Pavillon de [Q] » et n° 3420901 « Les Contes de [Q] » déposées le 31 mars 2006 par le GFA constituent une contrefaçon par imitation

faute d'intention frauduleuse, le juge d'instruction avait à bon droit estimé qu'il n'y avait pas lieu à renvoi du chef de faux ; " alors qu'en déclarant que l'infraction de faux résultant de l'imitation

raisons, il n'apparaît pas qu'une confusion soit possible, de la part de la clientèle, entre les deux marques"; "alors que la loi distingue la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation

enfin, que, sous l'empire de la loi du 4 janvier 1991 applicable aux faits poursuivis en l'espèce commis en 1992, la contrefaçon est caractérisée tant par la reproduction de la marque que par son imitation

parasitisme, et d'ordonner la publication judiciaire de l'arrêt, alors « que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation

force est de constater que l'original de l'avenant litigieux n'a pas été retrouvé et qu'il n'a pas pu être analysé ni être soumis à expertise en écriture ; que ce faisant, le caractère mensonger ou imité

regard des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que des agissements ne peuvent être qualifiés de parasitaires et fautifs que s'ils procurent à l'auteur d'une imitation

d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire, par usage d'une marque imitée sans l'autorisation de son propriétaire, par usage ou apposition d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire

grossière de la signature certaine de Jeannine de la Z... ou comme étant des imitations assez habiles des signatures de référence ; que les éléments ci-dessus rapportés caractérisent suffisamment les

Oui, oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des

immatriculés au nom de la plaignante et dont la propriété était contestée, chaque époux la revendiquant ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de faux et usage, l'arrêt énonce qu'il a reconnu avoir imité

X..., titulaire de la marque Gabian, déposée le 18 avril 1986, et la société Pedalo Nauticat Méditerranée (société Pedalo), licenciée pour l'exploitation, ont assigné, pour concurrence déloyale et imitation