, et que les déclarations de Dominique Y... vont à l'encontre de leurs conclusions, ne caractérisant ni le fait que Dominique Y... ait procédé à cette imitation, ni le fait qu'elle ait utilisé le chèque

; qu'en écartant l'imitation après avoir elle-même constaté à deux reprises l'identité phonétique et la ressemblance phonétique des deux signes, dont les premiers juges avaient déduit la contrefaçon par

illicite de la marque Rolex et usage de cette imitation, et débouté la société Rolex France titulaire de ladite marque de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si le sigle RLX utilisé

particulière", tout en constatant que "chacun d'eux se trouve différemment réalisé" et qu'"aucune reproduction ou imitation ne peut être reprochée aux sociétés appelantes qui ont fait figurer sur leurs

illicite de marque qu'elle retient contre la société La Redoute au vu du catalogue de celle-ci, dès lors que seule une condamnation comme auteur direct d'une contrefaçon ou d'une imitation illicite de

moyen, qu'en vertu de l'article L. 713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle, est interdite, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter une confusion dans l'esprit du public, l'imitation

désigner des cafés, chicorées et succédanés dans la classe 30 ; qu'elle exploite cette marque pour la commercialisation de cafés décaféinés dans le nord et l'est de la France ; qu'elle a assigné, pour imitation

illicite, même s'il est de parfaite bonne foi et ne pouvait normalement le déceler ; et qu'en l'espèce donc même dans le cadre de sa demande subsidiaire, reposant sur l'imitation illicite de sa marque

X... avait attesté sans ambiguïté avoir imité sa signature ; qu'en affirmant que M.

abraser et les produits de parfumerie, cosmétique et de toilette ; Attendu que la société Parfums Caron fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation

leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon peut résulter non seulement de la reproduction d'un modèle ou d'une marque en leurs éléments caractéristiques, mais également de l'imitation

ce conditionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Lindt et Sprungli fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon, l'imitation

servile de ses produits ; que la "reproduction à l'identique" des produits concurrents, conçue pour assurer une "interchangeabilité" relevée par l'expert, caractérise une imitation servile constitutive

illicite de la marque numéro 1 266 773 ne pouvait pas constituer la révélation d'un fait nouveau relatif à l'imitation de la marque numéro 1 258 133, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

est établie dès lors qu'un risque de confusion dans l'esprit du public est créé par l'impression d'ensemble, produite par les signes constituant l'imitation, ce que l'arrêt a constaté, et ce quant bien

de la citation ; "aux motifs qu'il est fait grief à Luc X... d'avoir détenu des produits qu'il savait revêtus d'une marque contrefaite, en l'espèce des peluches électroniques dénommées "Gowy", imitation

Dire et juger que le nom de domaine Recherche Maison & Appartement constitue une contrefaçon par reproduction et imitation de la marque RECHERCHE APPARTEMENT OU MAISON.

, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et d'usage de faux par imitation