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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00181
9 février 2010
9 février 2010
, ou de l'expérience des affaires et des pratiques de gestion comptable ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à établir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204921_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
suspendre l'exécution de la décision de saisie à tiers détenteur émise à son encontre auprès du service de gestion comptable de Mayotte prise par le directeur départemental des finances publiques le 28
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet parisien de gestion comptable (CAPAGEC), dont le siège social est à Paris (8ème),
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307869_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrés les 1er septembre 2023 et 27 novembre 2023, la société civile immobilière Cadot-Thiroux demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise à son encontre le 11 juillet 2023 par le comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101489_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en observation enregistré le 28 octobre 2021, le comptable public du service de gestion comptable de Gray doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ede
3 décembre 1985
3 décembre 1985
X..., ONT FAIT SOMMATION A LA SOCIETE DE GESTION COMPTABLE ET FISCALE THIERNOISE (LA S.G.C.F.) ET A M. MAURICE Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512712_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Copie en sera adressée pour information au Service de gestion comptable de Bron. Fait à Lyon, le 30 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208512_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société Sade, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°174 émis le 14 octobre 2022 par le service de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208519_20240209
9 février 2024
9 février 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société Sade, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°174 émis le 14 octobre 2022 par le service de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301275_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C, à la commune de Les Bouchoux et au service de gestion comptable de Saint-Claude. Fait à Besançon le 25 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402918_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion comptable Loire Sud. Fait à Lyon, le 22 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406626_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du bordereau de situation établi par le service de gestion comptable de la ville de Lyon du 1er octobre 2024 produit au dossier, que le titre exécutoire en litige
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbcc8cdc6046d47cd261f
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle démontre que BRICOMAN a une gestion comptable chaotique, avec des factures manquantes et des erreurs de lettrage.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d43
22 janvier 1992
22 janvier 1992
fonctions après sa rétrogradation, et alors, d'autre part, qu'en retenant, pour fonder sa décision, que les fonctions occupées après la sanction disciplinaire avaient été limitées à celles relatives à la gestion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400538_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B fait opposition à l'avis de saisie administrative à tiers détenteur décerné le 23 septembre 2022 par le trésorier du service de gestion comptable de Troyes secteur Amendes pour le recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302999_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la lettre de relance en date du 2 mai 2023 par laquelle le service de gestion comptable d'Yvetot
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301744_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ville de Besançon et au centre des finances publiques, service de gestion comptable de Besançon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411755_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
émis à son encontre par le centre hospitalier d'Ardèche Nord et d'ordonner le remboursement des sommes prélevées sur le fondement de ces titres ; 2°) de mettre à la charge in solidum du service de gestion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100497_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C conteste la mise en demeure de payer émise à son encontre par le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Poix-de-Picardie en vue de recouvrer la somme correspondant aux redevances
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201072_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B conteste la décision du 13 mai 2022 par laquelle l'université Clermont-Auvergne a refusé son admission à la formation BUT gestion des entreprises et des administrations parcours gestion comptable,
Source officiellePage 6 sur 2323