X... avait déclaré aux services de gendarmerie qu'il possédait "des preuves irréfutables" de la culpabilité de Mme Y...

Y...; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette incompatibilité ne provenait pas d'une erreur de transcription des gendarmes qui, une fois rectifiée, démontrait la faute

à la suite d'un mouvement de "grogne" de la gendarmerie en 2001 auquel il avait participé ; il déplace le débat sur ce terrain, système de défense qui n'avait pas été développé en première instance ;

Mme F... sollicite une dérogation à la condition d'âge parce qu'elle intervient à ce jour très régulièrement à la demande du tribunal, de la gendarmerie et de la police. Réponse de la Cour 4.

pour une durée de quatre mois ; "alors que pour être valable, un procès-verbal doit être signé par les agents de la force publique qui ont eu un rôle dans la constatation de l'infraction ; que le gendarme

Y... alors que, selon le moyen, s'il n'y avait pas de témoin au moment où le coup de couteau a été reçu, il était cependant établi par le procès-verbal de gendarmerie versé aux débats que la victime, qui

lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant des secours ; "aux motifs que l'adjudant-chef Z... a déclaré qu'il était absent de la brigade de gendarmerie

Y... et Z..., dans l'exercice de leurs fonctions, à la gendarmerie, pour être soumis à un contrôle par éthylomètre (...) ; que, même considéré comme un moyen de s'opposer à l'action d'un militaire de

aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin à l'issue d'une manifestation de chasseurs, a brandi son arme et l'a fait tournoyer pour impressionner les gendarmes

Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé

pour déposer plainte contre son employeur pour des faits commis la veille, 10 avril 2002 ; elle remettait aux gendarmes un certificat médical faisant état d'hématomes aux bras, d'un traumatisme cervical

l'ordonnance du 13 décembre 2000 ayant ordonné mainlevée partielle du contrôle judiciaire, le magistrat instructeur avait établi le même jour un procès-verbal, qu'il avait transmis au service de gendarmerie

d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, "commis au travers des écrits des 23 et 24 janvier 1995" ; "aux motifs que, "à la réception des courriers incriminés, les adjudants de gendarmerie

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de délit de fuite et défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'alors que le prévenu n'avait pas contesté, devant les services de gendarmerie

d'obtempérer ; "aux motifs que les faits sont établis par les éléments du dossier, que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire et n'apporte aucun élément susceptible d'infirmer les constatations du gendarme

confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'inscription de faux visant les procès-verbaux, rapports et actes établis par les experts judiciaires X... et Z..., les gendarmes

X... et le gendarme Troube, tous les deux ayant la qualité d'officier de police judiciaire ; que le fait que ce procès-verbal n'ait été signé que par l'un des deux officiers de police judiciaire n'entache