Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

X X X X X X 3 Effectuer un encaissement.

LEGIARTI000020648453

. - Encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (à reverser au budget général) : 4.500.000 B - Remboursements de prêts : Accordés sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 63.000 Accordés sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 70.000

Article II

Commerce de détail alimentaire spécialisé divers. 52. 2PA 2, 40 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. 52. 6DA 2, 40 Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

Article Annexe I (suite)

. - Établir un tableau prévisionnel des encaissements et des décaissements. - Déterminer un chiffre d'affaires, un seuil de rentabilité, un seuil de trésorerie, un résultat prévisionnel. - Comparer des réalisations aux prévisions. - Participer à la démarche

Article Annexe Ib

RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.7 Facturer et encaisser Matériels et documents de facturation Conformité du contrôle du fonds de caisse avant et après le service SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les encaissements

Article Annexe I

R5.3 Si la prestation a fait l'objet d'un encaissement, celui-ci est restitué. R5.3 Les documents relatifs aux véhicules et au conducteur sont renseignés, ordonnés et restitués. R5.4 Le compte rendu du déménagement est exploitable.

LEGIARTI000047697233

Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de la fédération. Il tient, suivant le plan comptable applicable aux associations, une comptabilité, tant en recettes qu'en dépenses.

Article Annexe I

R4.3 Les encaissements éventuels sont réalisés.

LEGIARTI000024751071

Les encaissements au titre de l'imposition forfaitaire annuelle sont comptabilisés de la même manière que les acomptes reçus au titre de l'impôt sur les sociétés, dans la mesure où ils peuvent être imputés sur les créances d'impôt sur les sociétés.

Article Annexe I (suite)

- Tenir un échéancier des encaissements. - Rendre compte de son travail. 2. TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS - Classer et numéroter toutes les factures reçues. - Contrôler les factures reçues. - Traiter les anomalies.

LEGIARTI000024744663

Les encaissements au titre de l'imposition forfaitaire annuelle sont comptabilisés de la même manière que les acomptes reçus au titre de l'impôt sur les sociétés, dans la mesure où ils peuvent être imputés sur les créances d'impôt sur les sociétés.

Article Annexe I

prestation • Information du client sur les différentes phases de la prestation • Suivi de l'enchaînement des différentes phases de la prestation du client • Consultation et mise à jour de la fiche technique du client • Offre de services de confort Encaissement

Article Annexe

général en vigueur ; -il procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses après visa du président ; -il vise conjointement avec le président les pièces comptables justificatives et les titres de dépenses ; -il fait procéder à tous les encaissements

LEGIARTI000023420454

FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

LEGIARTI000023587730

cinématographique, à l'exception du soutien financier automatique investi pour la production de l'œuvre et versé par le CNC ; -les placements de produits ainsi que les partenariats publicitaires ou autres opérations de même nature donnant lieu à encaissement