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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dc89ba5988459c48a89

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

spécialisés par genre et réalisés par l'utilisation de phonogrammes du commerce ; Attendu que la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques et le Syndicat national de l'édition

Source officielle

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CC

soc

613723cdcd5801467740e583

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372128cd580146773f1753

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Y... et Z... avaient fait valoir, s'agissant du coût de l'édition d'une brochure touristique, qu'ils n'avaient pas souscrit cette obligation de participation, qu'il n'en avait été nullement été fait état

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comm

613722a6cd580146773ff9dc

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Y..., respectivement gérant de droit et gérant de fait des sociétés Allison édition, Edimust, Paul Y... éditions, System G et Editions verticales, mises en redressement puis en liquidation judiciaires,

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civ1

6137229fcd580146773ff45c

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Fleurus, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

soc

61372553cd5801467741cc88

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

l'Est, devenue sa filiale, la société Est Républicain a décidé de réorganiser ses services et de céder à la société La Liberté de l'Est une branche d'activité de son fonds de commerce portant sur l'édition

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CC

cr

IS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suiviec/Don André Camille X

613725e5cd58014677421627

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PYC EDITION

Source officielle
CC

civ3

6137232acd580146774064a3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Denis Bonzy, éditions

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CC

civ3

6137228acd580146773fe403

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Editions Sélection J.

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CC

comm

61372369cd5801467740964b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

de 2 000 0000 francs consentis dans le cadre de cette ouverture de crédit ; qu en affirmant que, pour justifier du montant de sa créance, la banque ne verse aux débats que des décomptes provenant d'édition

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cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

abréviation, même si elle conserve un caractère distinctif propre pour les petites et moyennes entreprises, l'a, en l'espèce, perdu, en raison de son intégration dans l'expression "Microsoft Office Edition

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cr

6137258fcd5801467741eccc

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Jean-Claude Y... et Danielle X... coupables d'escroqueries et de complicité d'escroqueries, les a condamnés à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; "alors que dans leur édition

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civ1

61372366cd58014677409442

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogedipresse, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Editions

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civ2

613721f8cd580146773f9277

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions du silex, dont le siège est ... (1er), en cassation

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soc

613723fbcd58014677410b2c

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement distinct de Trappes à laquelle le syndicat FO des employés et cadres de presse d'édition et de publicité a procédé le 15 mars 2000, alors, selon le

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cr

613726a3cd58014677427404

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable et l'a condamnée à une peine d'amende de 15 000 euros outre la publication par extraits de la décision dans le journal la Montagne, toutes éditions

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comm

613723e7cd5801467740fa68

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 99-21.692 et E 00-11.044 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er février 1984, la société Editions

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soc

613720f6cd580146773efd40

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des EDITIONS DE LA PREVENTION ROUTIERE (EPR), dont le siège est à Paris

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CC

civ2

6137211acd580146773f1007

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDITIONS MEDICAFRIQUE de droit sénégalais, dont le siège social

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civ1

6137235acd58014677408a9b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Jean X..., demeurant ..., 4 / la société Les Editions Bleu blanc rouge, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président, M.

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