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public caractérise un défaut d'entretien normal ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la configuration des lieux rendait un éclairage public indispensable ; - c'est également à tort que

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public, d'autre part une somme de 1 213 805,69 F au titre de travaux de réfection de l'éclairage public et des signalisations routières réalisés entre le 1er octobre 1981 et le 28 mai 1984, enfin une

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Le directeur général des services du syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP HC) a confié à Mme B, le 6 décembre 2021, une mission d'assistance à la mise

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A demande au tribunal de condamner la commune de La Ciotat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice issu de l'absence de réglementation de l'éclairage public.

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Il résulte également de ce témoignage que l'éclairage public, qui constitue un accessoire de la voie publique, ne fonctionnait pas le soir de l'accident, ce qui est confirmé par un courrier de l'assureur