[N] [K] n'a pas conclu en réponse devant la cour sur la demande de licitation de ce bien indivis.

M..., ainsi que la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de leur bien immobilier indivis, alors « que le liquidateur judiciaire fondait clairement sa demande en licitation

Monsieur [D] [O] a conclu le 18 septembre 2023 au rejet de la demande de licitation, pour les mêmes motifs, et à la fixation de la créance de la [11] à la somme de 97.316,83 €, exposant que le décompte

Juge commissaire à la liquidation afin de surveiller les opérations de partage, - avant dire droit sur la demande de licitation, ordonné une consultation confiée à M.

Sur la demande de licitation : L'article 815 du Code civil dispose que nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision, le partage pouvant toujours être provoqué sauf à ce qu'il y ait été sursis

X] est irrecevable à demander la licitation des biens de la société Creu Escatsada ; - de la débouter de ses demandes ; À titre subsidiaire, - vu l'article 2239 du code civil, de rejeter toutes

d'exécution. » En l’espèce, tant la nature indivisible du bien à partager, que le maintien de Monsieur [Y] dans les lieux et son absence de positionnement quant au sort du bien, justifieraient une demande

En conséquence, il convient de rejeter la demande de licitation des biens immobiliers formée par Mme [T].

Sur la demande de licitation, Madame [E] [X] s’oppose à cette demande et sollicite que le notaire évalue le bien afin d’en fixer le montant de sa valeur vénale.

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que, lorsque dans le cadre d'une instance en partage entre deux ex-époux, un tiers (à la fois demandeur initial en partage et licitation d'un immeuble commun, et

A DEMANDE LA LICITATION DE CET IMMEUBLE ; QUE P.

Mme [W] [P] s’oppose également à la demande de licitation et soutient que le partage en nature serait possible, la licitation devant rester l’exception.

A... en qualité de représentant des créanciers de Mlle B... parce qu'il se serait associé à la demande de licitation, sans dénaturer les écritures de M.

Au principal: -de juger irrecevable la demande de licitation pour défaut de tentative de partage amiable.

A... a demandé la licitation de l'immeuble indivis ; que, par un premier jugement n° 389 du 20 décembre 1991, rendu sur la requête de la société SOBI, le tribunal de grande instance de Montluçon a ordonné

- débouter la Sas [Z] de sa demande de licitation de l'immeuble indivis sis à Montauban, 497 Rue Camille Delthil, cadastré section AT n°157 sur le cahier des charges et conditions de la vente qui sera

PARIS (B I C S), CELLE-CI, APRES AVOIR OBTENU, A CE TITRE, UN JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DE CONDAMNATION CONTRE M X..., A PRIS UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR L'IMMEUBLE INDIVIS ET A DEMANDE

DES CONDITIONS, DE LA DONATION DU 6 JUIN 1968, REVOCATION QUI A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1977 ; QUE LA SOCIETE DES PRODUITS TROUW FRANCE, CREANCIERE PERSONNELLE DE M GUY Y..., A DEMANDE