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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02430
23 novembre 2011
23 novembre 2011
2007, ce qui justifiait le rejet de ses demandes et sa condamnation à payer à la société PDCA la somme de 500 euros, tout en constatant qu'il avait été embauché par la société PDCA dans le cadre d'un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8e
15 décembre 2003
15 décembre 2003
l'électronique et de l'électrotechnique a engagé le 10 Mars 2003, Mademoiselle X... ,titulaire d'une formation en électrotechnique, en qualité de technicien Bureau d'Etudes, dessinateur DAO, dans le cadre d'un contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001260_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le préfet a relevé que l'intéressé était sans emploi depuis l'année 2014, alors que celui-ci, qui disposait d'une promesse d'embauche dès le 17 octobre 2019, a conclu un contrat de chantier le 1er février
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- constater l'absence de contrat de travail écrit exigé pour un contrat de chantier pour la période du 7 novembre 2016 au 08 avril 2017. - en conséquence, requalifier le contrat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91130
17 février 2014
17 février 2014
entre les parties par un contrat de chantier à durée indéterminée, s'agissant du chantier du camp Jacob 2e tranche à Saint Claude, ce contrat de chantier devant débuter le lendemain même de l'expiration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le jugement sera infirmé sur ce point » 1/ ALORS QUE l'achèvement des taches pour lesquelles le salarié a été embauché dans le cadre d'un contrat de chantier constitue une cause de licenciement ; qu'en
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [B] a été embauché par la société ICOP SPA, société par actions de droit italien, selon contrat de chantier, à compter du 19 septembre 2014.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ec
12 juillet 2000
12 juillet 2000
constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié a été engagé pour la durée du chantier et qu'il en a été avisé ; qu'ayant constaté que les contrats de travail des salariés précisent
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'article L.1236-8 du même code dispose que : ' La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01612
27 juin 2012
27 juin 2012
X... a été engagé par la société Sogebat en qualité de manoeuvre à compter du 1er septembre 2005, suivant un contrat de chantier pour l'édification d'une caserne de gendarmerie ; que cette société a fait
Source officiellecr
613725e4cd58014677421564
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite de la finalité énoncée à l'alinéa précédent, sont les suivantes : () / 3° Pour les salariés détachés et les salariés titulaires d'un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10828
20 octobre 2016
20 octobre 2016
il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, de sorte qu'un contrat de chantier doit donc, pour pouvoir être considéré comme un contrat à durée déterminée comporter expressément la mention qu'il
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[V] [W] a été embauché par la société Hydrogec, dans le cadre d'un contrat de chantier, concernant le groupe scolaire de [Localité 9], à compter du 13 juillet 2015, en qualité de maçon.
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
29 avril 2022
[R] [M] a été engagé le 5 octobre 2016 dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée par la SARL Exotech Water et Energy Systems en qualité de responsable de chantier et a travaillé dans
Source officielle14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345beb
2 septembre 2016
2 septembre 2016
KARIM en qualité de man'uvre selon contrat de chantier, a été victime d'un accident du travail. Il a chuté d'un escabeau. L'E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
27 juin 2013
Il soutenait que son contrat de travail devait être requalifié en contrat à durée indéterminée au motif que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions concernant les contrats de chantiers du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01611
27 juin 2012
27 juin 2012
X... a été engagé par la société Sogebat, en qualité de manoeuvre, à compter du 11 octobre 2005, suivant un contrat de chantier pour l'édification d'une caserne de gendarmerie ; que cette société a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01027
29 mai 2013
29 mai 2013
collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs – conseil et société de conseil, puisse conclure de manière habituelle des contrats de chantier ; que l'avenant du 8 juillet 1993 relatif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01178
12 juin 2014
12 juin 2014
X... a été engagé par la société Geos à compter du 7 août 2006, par contrat de chantier ; que son licenciement pour fin de chantier lui a été notifié le 29 septembre 2008 avec effet au 31 décembre 2008
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