Pour ce qui est du second grief, même si les requérants ne sont pas dangereux physiquement, les autorités américaines auraient de bonnes raisons de considérer qu’ils constituent un risque important pour

Au final, vous avez adopté un comportement ayant pour conséquence de caractériser des actes déviants notamment par un contact physique non consenti et une pression morale continue soit par votre insistance

criminalité organisée est susceptible de faire l'objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée, conformément aux dispositions de l'article L. 224-8, aux cas où elle a été en contact

Selon l'article 1226 du même code, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Je feignais de ne pas comprendre et de ne pas l'entendre quand il essayait de m'aborder. » > Contact physique avec l'une d'elles Nous citons les propos de [YS] [P] : « En partant un vendredi soir,

audience pour laisser à la partie concernée le temps légalement imposé lorsque la détention provisoire en cours demeure légalement possible, son terme n'étant pas atteint, soit au cas contraire, de constater

. 1) Sur le défaut de respect du protocole sanitaire avec des contacts physiques avec les enfants et les collègues La société verse le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs

"aux motifs qu'il résulte des déclarations précises et circonstanciées de Ilhame Y... que celle-ci a mis à profit son activité "d'hôtesse de bar" pour se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts

procédure le mettant en cause avait été classée sans suite ; qu'il se devait donc, dans un souci de précaution, de ne recevoir aucun enfant dans sa chambre et se montrer particulièrement vigilant dans les contacts

Il précise que ces visites duraient quatre heures, qu’elles avaient lieu dans une salle où une cloison métallique l’aurait séparé de ses proches et aurait empêché tout contact physique, et que, lors de

En particulier, la circonstance qu’aucune interdiction d’entrer en contact avec sa conjointe n’ait été prononcée à l’encontre de M.

ce que ce dernier éjacule, moment dont elle a profité pour le désarmer ; que, même si les analyses ADN n'ont pas relevé la présence de sperme sur les vêtements de la plaignante, il a été établi un contact

Mme [J] précise que le salarié l'a filmée le 20 décembre 2018 et a pris des photos d'autres éducatrices sans qu'aucune diffusion n'ait été effectuée par la suite, qu'il recherchait régulièrement des contacts

Il est enfin établi qu'il ponctuait les regards appuyés qu'il adressait à ces salariés de commentaires sur leur apparence physique. 6. Il ressort également des pièces du dossier que M.

l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de qualification, dès lors que certains des faits retenus à son encontre ne constituent pas des fautes disciplinaires, s'agissant de propos adressés aux élèves, du contact

Il ressort des termes de la décision contestée que la directrice du GHRMSA a reproché au requérant d'avoir, le 26 février 2024 vers 23 heures, commis une agression physique et fait une proposition déplacée

imposée au nombre de visites dont ils ont pu bénéficier, en tant qu’époux, lorsque le requérant se trouvait en détention provisoire et des modalités desdites visites eu égard, notamment, à l’absence de contact

pas caractérisé dès lors que le préfet de police justifie son arrêté au seul motif que le campement serait un foyer infectieux atteint par la gale alors que cette affirmation ne repose sur aucune constatation