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COUR DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 4 décembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31884 Pourvoi N° : D 24-21.949 Demanderesse : 1/ Smart RX SAS Représenté par : Cabinet

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919

Cassation

20 juin 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31919 Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31927

Cassation

31 juillet 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 31 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31927 Pourvoi N° : E 25-17.377 Demandeur : Le Président du conseil départemental

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31946

Cassation

1 décembre 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 1er décembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31946 Pourvoi N° : K 25-21.016 Demandeur : M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31978

Cassation

29 mai 2026

COUR DE CASSATION Paris, le 29 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31978 Pourvoi N° : V 26-15.440 Demanderesse : Mme [Y] [N] représentée par : la

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31799

Cassation

15 mars 2024

24-10.389, formé le 11 janvier 2024 par Mme [L] [T], contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers, arrêt 2ème chambre civile n°414, en date du 17 octobre 2023, (RG 23/00806) : Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31719

Cassation

9 juin 2023

V 23-15.244, formé par Madame [R] [M] le 02 mai 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre civile-2ème section (RG 21/05734) en date du 02 février 2023 ; Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31562

Cassation

19 avril 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : K 22-12.264 Demanderesse : la SARL La Financière Investissement représentée par : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31561

Cassation

19 avril 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 22-12.263 Demanderesse : la SARL La Financière Investissement représentée par : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31729

Cassation

26 juin 2023

le pourvoi n° A 23-15.433, formé par la société DirectAnnonces le 09 mai 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, pôle 5 chambre 1 (RG 22/04029) en date du 19 avril 2023 ; Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31607

Cassation

22 juillet 2022

cassation, VU le pourvoi n° F 22-17.803, formé le 14 juin 2022 par Madame [N] [S] [D] épouse [H] contre un arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4) ; VU la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31668

Cassation

13 février 2023

Vu le pourvoi n° H 22-24.014, formé par Madame [W] [L] le 09 décembre 2022 contre un arrêt (RG: 21/14587), rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris, pôle 4 chambre 13; Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR20144

Cassation

20 janvier 2025

22.811, formé par madame [V] [P] épouse [U] le 24 décembre 2024 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3-chambre 5 n° 452 en date du 10 décembre 2024 (RG 24/12937) ; Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31908

Cassation

5 mai 2025

°V 25-12.975 , formé le 20 mars 2025 par monsieur [D] [T], contre un arrêt n° 42/2025, rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, arrêt chambre 2-4 le 26 février 2025 (RG 21/12530) ; Vu la constitution

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31968

Cassation

21 avril 2026

: la Société Sodivitrage Représentée par : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur à la requête et demandeur au pourvoi : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61703

Cassation

14 décembre 2023

Par acte du 6 juin 2023 la SCP Duhamel a déclaré se constituer en demande pour M.[S] [W].