Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60169
- Date
- 22 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-19.219 Demandeur(s) : la société Tel and Com Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 60169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tel and Com, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1]. Par acte du 31 juillet 2023, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en demande pour la société Tel and Com. Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Duhamel. Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en demande Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2023, la SCP Gury & Maitre, agissant au nom de la société Tel and Com, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tel and Com de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 février 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60169
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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