Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que, le 28 janvier 2013, Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Versailles a formé un pourvoi en cassation, la constitution

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31648 Pourvoi N° : E 22-21.896 Demanderesse: Sté Boulanger franchise SAS représentée par : la SCP Alain Bénabent Défenderesse

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31649 Pourvoi N° : S 22-22.735 Demandeur : M. [J] [O] représenté par : la SCP Marc Lévis Défenderesse : Mme.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31764 Pourvoi N° : Y 23-22.492 Demandeur : SA Cegedim Représenté par : SCP Spinosi Défendeur : - SAS Arrow Capital solutions

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31655 Pourvoi N° : H 22-22.657 Demanderesse : Mme [Z] [X] représentée par Me Occhipinti Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31653 Pourvoi N° : E 22-23.437 Demandeur : Le département de l'Isère représenté par : la SARL Matuchansky Poupot et Valdelièvre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.726 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-12.938 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31666 Pourvoi N° : Q 23-10.800 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION _____________________ premier président N/réf à rappeler : Ord n° 31654 Pourvoi N° : J 22-23.717 Demanderesse : Mme [L] [U] [I] représentée par la SCP Thomas-Raquin, le Guerer

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31671 Pourvoi N° : D 23-11.641 Demandeurs : 1° M.

le pourvoi n° K 24-10.662 formé le 17 janvier 2024 contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble, chambre des affaires familiales, du 28 novembre 2023 (RG 23/00525) par Madame [S] [M] ; Vu la constitution

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : N 22-19.419 Demanderesse : Mme [M] [N] représentée par : la SCP Ohl et Vexliard Défenderesse: la société BPIFRANCE SA Ordonnance : n

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31647 Pourvoi N° : P 22-22.180 (AROB) Demanderesse: Mme.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31650 Pourvoi N° : T 22-23.150 Demandeurs : M.

Par acte du 16 décembre 2021, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Buk Lament-Robillot.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-17.920 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Paris, le 8 juillet 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31846 Pourvoi N° : E 24-16.844 Demandeur: Monsieur [J] [O] Représenté par : SCP Célice