Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 21-19.948
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : Me [T]
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O], ès qualités et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50504
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [W], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 22 juillet 2021 contre deux arrêts rendus le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [U] [O] épouse [H], domiciliée [R], 
 [Localité 1], ès qualités de tuteur de Mme [A] [F] épouse [W],
 
 2°/ à M. [P] [N] [H], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1], ès qualités de tuteur de Mme [A] [F] épouse [W],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte du 2 septembre 2021, Me [X] [T] déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Spinosi.
 
 Par acte du 13 septembre 2021, la SCP Spinosi a déclaré radier sa constitution en demande et précisé que Me [T] s'est constitué en ses lieu et place.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 9 juin 2022