X..., titulaire de diverses marques déclinant l'appellation maxitel, a, par un premier contrat conclu en 1992, puis par un second, enregistré en 1997, concédé une licence d'exploitation de deux de ces

C Clan's World est propriétaire depuis le 9 septembre 2013 des marques " Speed Park " et " Bowling World " qu'elle exploite sous la forme de concessions de licence auprès de seize sociétés établies en

qu'interdire à un licencié de promouvoir les produits qu'il fabriquait en toute licéité sous une marque se rattachant à l'industrie du tabac constituait tant une atteinte au droit des entreprises tabacoles

Y..., engagé en 1983 par la société Dauphitex en qualité de VRP multicartes pour représenter des collections de vêtements d'enfants de diverses marques, a été licencié en 1991 pour fautes lourdes, l'employeur

F... préfère argumenter dans ses conclusions sur le « devoir de loyauté » du salarié à son égard, force est de constater que la lettre de licenciement, dont il a été rappelé qu'elle fixait les limites

, portant la marque de leur propriétaire et offerts à la vente sans utilisation abusive de cette marque, ne porte pas atteinte aux droits du propriétaire de la marque ; "1 ) alors que constitue le délit

lui demandant de le licencier ; qu'en se bornant à constater que le refus du salarié, d'user de la priorité de réembauche constitue une circonstance postérieure au licenciement, qui ne libère pas l'employeur

pas de confusion dans leur origine; que la confusion dans l'esprit de la clientèle est réalisée quand l'annonceur, se cachant derrière la ou les marques qu'il cite, ne mentionne pas son identité ou la

(la société GPC), gestionnaire des droits de marques de M.

Dans le dernier état de ses conclusions, elle a demandé la communication des bulletins de paie de tous ses collègues enseignants pendant toutes ses années de travail depuis 2002, de juger son licenciement

(la société GPC) a consenti à la société MMS International (la société MMS), filiale de la société PCL, un contrat de licence de fabrication et distribution à titre exclusif, sous la marque "Pierre Y..

X..., engagé le 26 juillet 1979 en qualité de cadre par la société Framatome, a été licencié le 23 juin 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de salarié

La société de droit suisse Mondelez Europe et la société Mondelez France (les sociétés Mondelez) sont les licenciée et sous-licenciée de ces marques. 4.

fondé sur une faute grave, alors, selon le premier moyen : 1 / que le licenciement disciplinaire doit être fondé sur des éléments constituant un manquement aux obligations qui résultent d'un contrat

de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Suzuki France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Borgo poids lourds, les conclusions

X... et de la société Thifan industries, les conclusions de M.

quand bien même aucun accord de licence n'aurait été conclu, la notion de tolérance reposant sur la passivité du titulaire du droit ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel

Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Novoplastic, les conclusions de M.