au titre d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / lorsque l'employeur a reconnu à un salarié le statut de cadre en mentionnant expressément sur les bulletins de paie son emploi de chef

existait des services communs, qu'il existait une imbrication des moyens de production qui étaient utilisés en commun, que des salariés de l'une des sociétés intervenaient pour les autres sociétés, que le chef

Attendu que, alors que Etienne X... qui travaillait à MARCQ EN BAREUIL (Nord) avait été promu chef comptable, la société Transports Cyrille était cédée par le Groupe Lesaffre auquel elle appartenait, à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 14 JUIN 1979), LA SOCIETE D'ENTREPRISES MUNICIPALES (LA SEM), DONT LE CHEF-COMPTABLE M. X...

Dès sa réponse du 13 mai 2003, la société Diagast lui a proposé un avenant, caractérisant la réintégration à un autre poste que celui précédemment occupé (chef comptable). 3.

EN TANT QU'ADJOINT EN CHEF DE LA COMPTABILITE, ORGANISATEUR DES SERVICES COMPTABLES, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, CHEF COMPTABLE ET CONTROLEUR FINANCIER ET COMPTABLE DE DIVERSES

l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis ; "aux motifs que Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME D'APPAREILLAGE AUXILIAIRE POUR L'ELECTRICITE DITE SAAB A VERSER A SON ANCIEN CHEF COMPTABLE

X... a été engagé en novembre 1963, en qualité de chef comptable adjoint, par la société Verniers ; qu'il a été promu successivement chef comptable puis directeur commercial et financier de la société

Les courriels ultérieurs du chef comptable à M. [M] ne traduisent pas d'amélioration.

chef comptable serait automatiquement de ce fait le chef du service de la comptabilité; M.

Duboe, au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef-comptable, a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 1992 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué

; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en estimant que la requérante, qui a été employée en qualité d'adjointe au chef comptable de deux sociétés avant d'être successivement employée

X... employé de la société Sefivin en qualité de chef comptable, a été licencié pour motif économique par lettre du 12 septembre 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE MOUYAL DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL PAR LA SOCIETE KEXA-FRANCE, QUI L'EMPLOYAIT COMME CHEF-COMPTABLE

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 février 1989), Mme X... est entrée au service de la société Deviq immobilier le 1er mars 1966 ; qu'elle occupait les fonctions de chef-comptable

X..., cadre comptable, est parti, le service a été réorganisé puisqu'il a fallu remplacer un chef comptable confirmé cadre, un comptable confirmé cadre, un aide comptable, par M.

PUIS DE CHEF COMPTABLE, AVAIT ETE NOMME EN 1966 ATTACHE DE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ; QU'ESTIMANT QUE CETTE MUTATION ETAIT EN REALITE UNE BRIMADE A SON EGARD EN RAISON DES REMARQUES QU'IL