X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

B ne conteste pas les faits mais soutient que c'est le chauffeur référent qui lui aurait demandé de procéder à ce retrait.

[R] [J], chauffeur routier, a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle relative à une 'affection chronique du rachis lombaire avec hernie discale L5-S1 et sciatique', fondée sur

à être garantie par la société Cabinet actif conseil ainsi que par la société Helvetia assurances ; Attendu que la société SETV fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en garantie dirigées

X..., chauffeur routier inscrit en nom propre au registre du commerce, a conclu le 13 février 1990 avec la société Volume transports un contrat de société en participation dépourvue de la personnalité

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation de chauffage

A demande l'annulation, la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande, obligé l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination.

d'indemnisation ne saurait à tout le moins résulter d'une simple négligence mais d'un comportement d'une particulière gravité ; qu'avoir avoir retenu : « que la société Calsina fait valoir que son chauffeur

chambre), au profit des transports Monique Begin-TMB, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, route de Villouxel, BP. 33 à Liffol-le-Grand (Vosges), défendereur à la cassation ; La demanderesse

société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée tandis que le chauffeur

X... a été embauché le 14 mars 1988 en qualité de chauffeur routier par la société des Transports Giraud; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

Dominique X... était fondé sur une faute grave et débouté le salarié de toute ses demandes ;- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement ; - débouté la société Voyages Cordier de sa demande

[G] pour occuper un emploi de chauffeur-livreur. M. [G] a demandé à différentes reprises l'établissement d'un contrat de travail écrit. Il n'a pas obtenu de réponse de la part de la société.

pour m'informer de son mécontentement car un client devant eux à la réception était très en colère et celui-ci trouve inacceptable que le chauffeur de sa navette l'oblige à descendre au village Accor

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 19 juin 2015, M.

à l'encontre de la société MAES TRANSPORT BVBA, civilement responsable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de la chaleur produite par l'installation de chauffage litigieuse, l'expert judiciaire n'avait, à l'instar de l'expertise unilatérale de M.