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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030465455

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 février et 27 mai 2014, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs

Source officielle

Page 1 sur 1893

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d65

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LES ARRETS QUI SONT RENDUS PAR LES JUGES QUI N'ONT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES DE LA CAUSE SONT DECLARES NULS ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE QUI A DEBOUTE B..., CHAUFFEUR

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e45

Cassation

10 février 1977

10 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RAVARD, EMBAUCHE LE 16 OCTOBRE 1972 EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00304

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

X..., employé par cette société en qualité de chauffeur routier, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2004 ; qu'il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765142

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Si à l'issue de ce délai il ne s'est pas prononcé, le litige est porté devant le Conseil d'Etat qui statue selon la procédure d'urgence" ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.321-9

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462256.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société SetS Chauffeurs privés a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b8

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Bruneau suivant contrat de travail en qualité de chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217522_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A a sollicité le 22 février 2022 le renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f48d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

et blessures involontaires causant une incapacité de plus de 3 mois dans le cadre du travail et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "aux motifs que le chauffeur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498727.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vu les procédures suivantes : La société Express Chauffeur VTC a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer les sommes réclamées par plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00337

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

aurait été clairement limitée à 4,20 m ; or, qu'il est observé qu'aucun élément n'est fourni à l'appui de cette affirmation et que l'expert a déclaré n'avoir pas eu communication de la déclaration du chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [L] est un ressortissant marocain, qui déclare être arrivé en France il y a 4 ans avec un visa séjour pour motif familial, être domicilié à [Localité 3] et avoir été licencié de son emploi de chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01345

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Dyneff ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delta route

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04912_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B aurait demandé l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa première demande de titre de séjour présentée le 11 mai 2022, pour exercer la profession de chauffeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500564_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, ressortissant malien, né en 1980, entré en France le 1er janvier 2012 selon ses déclarations, a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits d'exercice illégal de la profession de chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02540

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

l'entreprise, demande à laquelle l'employeur s'oppose ; que cette demande doit être analysée au regard des dispositions de l'article R 1455-7 du code du travail qui permet, dans le cas où l'existence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05291_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B ont évolué dans le temps, ce dernier ayant d'abord indiqué que le chauffeur de la camionnette lui avait simplement demandé si la marchandise chargée dans son coffre était destinée au dépôt puis, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R] de l'ensemble de ses demandes. Déboute la société Euroloc-chauffeurs de sa demande reconventionnelle. » M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a87

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Y...a refusé de prendre une poubelle qui se trouvait de son côté, et a demandé au chauffeur de partir. M. Alain C..., chauffeur du camion attendit que M.

Source officielle