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21 057 résultats pour « caution solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SNC Union des Brasseries s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est à hauteur de la somme de 1 600 000 francs, au titre d'un prêt du même montant consenti par la SA Crédit Lyonnais.

Source officielle

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CC

comm

61372688cd58014677426535

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti un prêt à la société Europe loisirs maisons jardins (société LMJ) ; que M. et Mme X..., dirigeants de la société LMJ, se sont portés cautions

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comm

61372254cd580146773fc138

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

X... s'est rendu caution solidaire des dettes de la société Mopal (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) qui l'a assigné en paiement du solde débiteur des comptes de la société ; Attendu

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comm

6137241bcd58014677412604

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... et Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt à concurrence de 80 000 francs ; que par acte du 11 octobre 1991, M.

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61372411cd58014677411d73

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

1994 ; que, par lettre du 19 janvier 1995, la banque a fait connaître à la société son accord pour l'octroi d'une ligne de caisse de 200 000 francs à échéance du 28 février 1995, sous réserve de la caution

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00362

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

un acte du 11 octobre 2016, la société Banque populaire Atlantique, devenue Banque populaire Grand Ouest (la banque), a consenti à la société Les Crépidules (la société) un prêt, garanti par le cautionnement

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00497

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

janvier 2012), que par acte notarié du 4 mars 1988, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la caisse) a consenti à la société [T] un prêt garanti par une hypothèque, le cautionnement

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00416

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM. [G] et [M], dans la limite de 195 000 euros chacun. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00426

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[U], gérant et associé de la société, s'est rendu caution solidaire du premier prêt dans la limite de 260 000 euros et du second dans la limite de 60 000 euros, tandis que Mme [J], associée de la

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613723f7cd58014677410810

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

(société Jean Z...) auxquelles la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise (la Caisse) avait consenti divers prêts, cette dernière a assigné M. et Mme Y..., en qualité de cautions solidaires

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613721c4cd580146773f70e4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Lavigne, associés de la Société Bati Aquitaine, ainsi que cette société, se sont portés cautions solidaires, envers la Société CGIB Banque pour la construction (la banque), des obligations résultant de

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ès avoir obtenu diverses condamnationsc/Mme X

61372404cd580146774112ca

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Y... se sont portés, envers le Crédit commercial de France (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Menuiserie artisanale charentaise (société MAC) ainsi que du remboursement

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00881

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

formé par Mme X..., épouse Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la Société Générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 janvier 2014), que Mme Y... s'est, le 27 septembre 2002, rendue caution

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613721d3cd580146773f7c42

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Gino X..., commerçant, garantis par le nantissement de deux bons de caisse, et par le cautionnement solidaire de M. Ange X..., père de l'emprunteur ; Attendu que MM.

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61372363cd580146774091d4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Y..., gérant de la société Halal distribution, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, s'était porté caution solidaire du remboursement d'une certaine somme par la société envers la Caisse

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6137225fcd580146773fc6e7

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1992), que les époux X... se sont constitués cautions

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61372271cd580146773fd123

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X..., caution solidaire de cette société, en paiement d'une certaine somme ; Attendu que M.

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civ2

6137241ccd58014677412655

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Z..., poursuivis en qualité de cautions solidaires d'un prêt consenti à un tiers, ont été condamnés solidairement par un Tribunal à payer une certaine somme à la Caisse d'épargne de Flandre ; que Mme X

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706adf

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le Crédit du Nord réplique que Monsieur [H] était caution solidaire du remboursement du prêt « 134-10 », objet de la déclaration de créance litigieuse, qu'en application de l'article 2245 du code civil

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CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

[K] [M], gérant de la société [M], ainsi que son épouse, se sont portés cautions solidaires du remboursement de chacun de ces trois prêts.

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