dispositions de l'article 450 du code général des impôts ou des articles 661 et 662 du code rural ancien, les registres doivent faire référence, pour chaque mouvement de produits vitivinicoles mentionnés au règlement (CE) n° 1234/2007 précité, à l'avis de blocage

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

actionnaires, les pactes d'actionnaire, ainsi que la liste et le montant des participations détenues par l'entreprise ou ses actionnaires dans d'autres entreprises, si cette participation confère directement ou indirectement au moins une minorité de blocage

Article Annexe

—

Pour les véhicules comportant plus de deux essieux, ou considérés comme tels par application du point 3.2.1, les prescriptions du point 3.1 sont considérées comme remplies si, en ce qui concerne l'ordre de blocage, pour les taux de freinage compris entre

Article 227-2.10

—

Les sorties d'eau de mer sur coque sont équipées d'une vanne ou d'un clapet de non-retour ; ce dernier doit être muni d'un dispositif de blocage si la sortie d'eau se trouve au-dessous de la flottaison. 9.

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

d'émission d'un chèque de banque : le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un chèque de banque ; 8° Frais d'envoi de chéquier : le compte est débité des frais d'envoi d'un ou plusieurs chéquiers ; 9° Frais d'opposition (blocage

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour empêcher le blocage involontaire des éléments mobiles concourant au travail.

Article ANNEXE

—

Un système de blocage alterné avec une alerte visuelle ou sonore est utilisé en vue d'empêcher l'ouverture de plus d'une porte à la fois. Les faux plafonds sont scellés. Les saillies, étagères et placards sont réduits au minimum.

Article ANNEXE

—

Constitution ", les mots : " y compris dimensions des agrégats de blocage dans le cas de terre-plein, dosage de béton, armature (kg/ m2) " sont remplacés par le mot : " caractéristiques " ; -la rubrique " 2.2.2.

Article Annexe 13

—

un gaz d'essai ayant une concentration d'alcool de 0 mg/ l, au plus tard après 10 secondes ; 4.7 Spécificité analytique : -acétaldéhyde 0,08 mg/ l ; Le dispositif, lorsqu'il est testé avec chacun des gaz d'essai, ne doit pas entrer dans un état de blocage

Article Annexe I (suite)

—

- de consignes ; - Respect des contraintes de temps, coût, qualité, confidentialité - Faire face aux particularités d'une situation de communication (difficultés d'expression de l'interlocuteur, blocage, conflits) et la gérer de façon adaptée

Article Annexe 150-1.VII

—

Présence en excès de déchets, blocage des couloirs ou des logements par du matériel ou la cargaison ou autres éléments compromettant la sécurité dans ces zones. 7.

Article Annexe IIIb

—

a) Principes essentiels de chimie 1 S 4.2.1 b) Types de corrosion et leur identification 2 S 4.2.1 6.5 Fixations 6.5.1 Filetages 2 S 6.2.1 6.5.2 Boulons, goujons et vis 2 S 6.2.1 6.5.3 Dispositifs de blocage

Article 221-II-2/13

—

Les locaux susceptibles dans leur utilisation normale de contenir plus de 50 personnes doivent être munis de 2 portes d'évacuation au moins, donnant accès à des locaux eux-mêmes suffisamment dégagés pour éviter tout blocage des issues en cas de panique

LEGIARTI000045561364

—

RECO PSC 05 Le Fournisseur de Service PEUT mettre en place un mécanisme de blocage des utilisateurs indélicats 2.10.

LEGIARTI000051793652

—

applicables (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 5.7 Prévention des pollutions accidentelles Dans le cas où des tubes fluorescents ou lampes sont régulièrement présents en quantité supérieure à 5 m3, un produit adapté au blocage

Article Annexe Ib

—

x Les fonctionnalités de graduations numériques ; gestion des centres de graduation, regroupement et blocage. x La mise en mémoire des données numériques : fichier modèles, pointures.

Article Annexe

—

Le candidat devra être capable de réagir devant une situation imprévue (blocage d'une machine, du réseau, problèmes logiciels...). Il devra savoir dialoguer avec une équipe de chercheurs ou avec des prestataires extérieurs.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

matière environnementale (énergies alternatives, sobriété énergétique, optimisation des flux et des tournées, …) ; -connaître les obligations particulières de vérification concernant les équipements particuliers (plateformes élévatrices, dispositif de blocage

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

de ses titres, un document d'information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l'avantage fiscal mentionné au même A, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l'investissement au terme de la durée de blocage

Article Annexe I

—

produits incompatibles ; les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie, en particulier l'interdiction d'éteindre à l'eau un feu en présence de phosgène ; l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident en cas de blocage

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