[E] avait demandé à être entendu par le juge ; qu'en statuant sur l'appel de cette ordonnance formé par le parquet, sans avoir organisé de nouvelle audition de la personne détenue, la présidente de la

lui est imputé dans l'attaque à main armée d'une agence bancaire, a saisi directement la chambre d'accusation de demandes de mise en liberté datées des 9 et 10 janvier 1997, qui ont été déclarées recevables

Le magistrat saisi, après avoir sollicité, et obtenu le 24 mai 2022, les avis de l'administration pénitentiaire et du ministère public, a ordonné, d'office, l'audition de l'intéressé, qui a été entendu

; qu'en refusant cependant de constater l'irrégularité des auditions des représentants de la société, contre laquelle une infraction a été retenue à l'issue du contrôle, malgré l'absence de communication

libre n'étaient pas applicables à l'époque des auditions, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisé. » Réponse de la Cour 18.

Z... indique, dans son audition, avoir été contacté le 10 octobre par Pero X... qui lui a demandé d'effectuer un transport de trois caisses le 13 octobre ; qu'il s'est présenté à l'heure prévue, soit 13

raison de la crainte de leurs auteurs de représailles, avaient été recueillis par un officier public et ministériel et faisaient foi jusqu'à preuve contraire, de sorte qu'ils étaient parfaitement recevables

l'article 104, alors qu'il était nommément visé dans une plainte ; que, toutefois, ce texte n'oblige à aucune formalité préalablement à une perquisition ; qu'en revanche, il résulte du procès-verbal d'audition

produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que la capacité du greffier ayant reçu la déclaration de pourvoi étant présumée, le pourvoi est recevable

X... a déposé un mémoire au greffe de la chambre de l'instruction le 4 janvier 2017 ; qu'il a été visé par le greffier à 11h50 ; que la requête en nullité est recevable en application de l'article 173

, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à supplément ou poursuite de l'infirmation et a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; aux motifs que lors de son audition

le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande d'expertise et de versement d'une provision de 200 000 euros ; Attendu que pour déclarer sa requête recevable

lui parait susceptible de contribuer à son information, l'arrêt retient exactement qu'en procédant, en séance, à l'audition des avocats de la société Google UK Ltd, personne visée par la saisine mais

I... n'était plus recevable à formuler une ou plusieurs demandes d'actes et décidé qu'il n'y avait pas lieu de saisir la chambre de l'instruction, puis ordonné que le dossier d'information serait renvoyé

observations les parties civiles présentes ; "alors que méconnaît l'article 199 du Code de procédure pénale une chambre de l'instruction qui, en l'absence de la personne mise en examen, procède à l'audition

avait été contacté par deux personnes, se présentant comme des "amis corses", qui lui avaient précisé qu'ils le considéraient comme associé de Gérard F... dans le trafic de drogue ; qu'ils étaient redevables

AUDITION.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.