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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1382 du code civil ; L521-1 et suivants du code monétaire et financier ; L. 522-6 du code monétaire et financier L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier de bien vouloir : - INFIRMER le jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408142_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
en application de l'article L. 531-40 bénéficie à nouveau du droit de se maintenir sur le territoire français ; / 2° Lorsque le demandeur : / () b) a introduit une première demande de réexamen, qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6aa
5 juin 2008
5 juin 2008
des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et l'article 1er du Protocole additionnel no1, Vu l'article L351-4 du Code de la Sécurité Sociale, Vu l'arrêt Cass. 2ème civ
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces indices peuvent être également obtenus auprès de la permanence téléphonique de l’INSEE (09 72 72 40 00) ; DIT qu’à défaut d’indexation volontaire de contribution à l’entretien et à l’éducation par
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062227b
9 avril 2025
9 avril 2025
la responsabilité parentale aux obligations alimentaires et au régime matrimonial et que la loi française est applicable, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f34
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces indices peuvent être également obtenus auprès de la permanence téléphonique de l’INSEE (09 72 72 40 00) ; DIT qu’à défaut d’indexation volontaire de contribution à l’entretien et à l’éducation par
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67097a2006866c0645d450fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
leurs intérêts patrimoniaux, le cas échéant devant tout notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67f0318002fc178212f8197f
4 avril 2025
4 avril 2025
leurs intérêts patrimoniaux, le cas échéant devant tout notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
3 octobre 2025
leurs intérêts patrimoniaux, le cas échéant devant tout notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e550
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article 410 du même code prévoit: 'L'acquiescement peut être exprès ou implicite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la caisse ; - le médecin conseil qu'il a consulté estime que le taux doit être réduit à 8 %, en raison de l'interférence d'un état pathologique indépendant, soit une arthrodèse intercorporéale L5S1
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
3 octobre 2025
leurs intérêts patrimoniaux, le cas échéant devant tout notaire de leur choix, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L511-21 et L511-3 du Code Monétaire et Financier, l'exclusion par l'article L222-1 du code de la consommation des opérations connexes aux opérations de banque, - le fait que les opérations connexes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
17 avril 2024
Il convient de se référer également à l'article R. 434-32 du même code.
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de caisse, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée, ci-après désignée la CPAM de la Vendée, une déclaration de maladie professionnelle pour une « sciatique par hernie discale L5S1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L521-3 susmentionné. 6.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cf1cdc6046d477f2317
10 avril 2026
10 avril 2026
L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
[O] [P], ont adressé une lettre commune invoquant les dispositions de l'article L521-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622290
9 avril 2025
9 avril 2025
l'assignation en divorce du 19 juillet 2023, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 6 décembre 2023, PRONONCE, pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999b8dee2c23d20f9f9b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces indices peuvent être également obtenus auprès de la permanence téléphonique de l’INSEE (09 72 72 40 00) ; DIT qu’à défaut d’indexation volontaire de contribution à l’entretien et à l’éducation par
Source officiellePage 6 sur 11