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Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article

Source officielle

Juge Libertés Détention

6781997b6d34da2cbdce0402

T. Judiciaire

10 janvier 2025

transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08b9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire du 26 septembre 2024 autorisant

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5bc8b3f1e77535b0937

T. Judiciaire

6 octobre 2024

prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b0848

T. Judiciaire

2 octobre 2024

L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa

Source officielle

Juge Libertés Détention

69dd5cf1cdc6046d4721ba7d

T. Judiciaire

12 avril 2026

écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu que M.

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Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

par le Directeur du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit

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Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b084b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [F]

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [H] [A] a

Source officielle

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0922

T. Judiciaire

6 octobre 2024

R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [3] ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une

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Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

sans audience selon une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu

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Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a0b

Appel

17 août 2023

APPELANT Monsieur [F] [V] né le 28 Mai 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 2]) non comparant en personne, assisté de Me Sandy

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Chambre 3 JLD CIVIL

6866e102d33109fd079b4a76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

dont fait l’objet Monsieur [P] [G] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

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Chambre 3 JLD CIVIL

689110d87f819a118aa2e881

T. Judiciaire

7 juillet 2025

dont fait l’objet Monsieur [I] [C] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

Source officielle

Chambre 3 JLD CIVIL

695c280375782d5f06e56cc0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

dont fait l’objet Madame [I] [Y] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

Source officielle

Chambre 3 JLD CIVIL

69cee294cdc6046d47e9132d

T. Judiciaire

2 avril 2026

dont fait l’objet Monsieur [I] [D] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

Source officielle

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f707bcdc6046d477dfe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

dont fait l’objet Madame [D] [V] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109223_20251029

Administratif

29 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LBBW Asset Management Investment Mbh pour le compte du fonds LBBW AM-93.

Source officielle

comm

61372436cd58014677413a22

Cassation

3 décembre 2003

Z..., pris en leurs première et seconde branches, réunis : Vu l'article 93, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-94 du Code de commerce et l'article 105 du décret du 27 décembre

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Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b0837

T. Judiciaire

10 octobre 2024

transmises par le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] à 18 heures 25, tendant à la poursuite de la mesure ; Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant

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