Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

1103, 1104, 1171, 1231-5, 1240, 1833, 1844-1 et 2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution du 29 juillet 2025 opérée au profit de [Z]

873 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.221-7, L.221-9 et L.242-1 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que l'obligation

16 de la convention collective du 15 mars 1966 et de l'article 9 des avenants n° 265 du 21 avril 1999 et n° 1 du 20 juin 2000 ; Mais attendu que, sauf disposition contraire, l'indemnité conventionnelle

Il rappelle que les exigences de forme de l'article 954 CPC ne sont pas assorties d'une sanction telle que le rejet des débats.

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2023, la SAS Axium demande du tribunal de : "Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 14,

364,85 € Condamner la société ULMANN à verser à MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque

, Vu l’article L313-3 du code monétaire et financier, Vu les articles R211-11 du CPCE « Cantonner les sommes saisies à 10 538,49 €Juger que les intérêts de droit ne portent pas sur la somme de 210.000

884,95 € LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 1221-1, L. 1221-6 du code du travail, l'article 9 du CPC ainsi que les pièces et conclusions produites à l'audience ; Mme [O] [B] soutient que suite à un entretien du 23 mai 2016, la SAS [K] lui proposait

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

L. 36-11 et L. 38 du CPCE ; Mais attendu, en premier lieu, que si les articles D. 311 et D. 314 du CPCE permettent à l'ARCEP de demander aux opérateurs réputés exercer une influence significative de