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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC.
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a6d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- Condamner Madame [B] à verser à Monsieur [W] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - La condamner aux entiers dépens.'
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X... à la somme de 924 € - requalifié selon l'article L 122-3-13 et condamné la société Stand'Up à payer à M. X... la somme de 924 € - condamné la société STAND'UP à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
, 66 € au titre des congés payés afférents * 162. 000 € au titre de dommages-intérêts pour la perte des actions gratuites * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonné la remise des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
13 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS RCS de PARIS sous le numéro 552 091 795 Représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e4
19 août 2022
19 août 2022
700 du CPC ; - Condamné la SARL TI BONHEUR DE LA MARE aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. 3.
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 06/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleChambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/67/81* LRAR: -SAS MANPOWER FRANCE Signif.: -SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO prise en la personne de M.
Source officielle12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16/09/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. (') ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776
15 septembre 2009
15 septembre 2009
L 141-5 du Code du Sport et L 713-5 du CPI en soutenant que le premier de ces textes confère une protection absolue aux marques « Jeux Olympiques » et « Olympiades » ; que toutefois, l'article L 141-5
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf14ae266e89ef1189e71
24 avril 2024
24 avril 2024
DEBOUTER LE CLUB ENSEIGNE & INNOVATION de sa demande en nullité de l’acte introductif d’instance, Vu l’article 46 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8564781dc057dee7b86
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696029adcdc6046d47ad41a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Réponse de la Cour, L'article 3§2 et §3 du règlement 1/2003 du Conseil relatif à la mise en 'uvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité autorise les Etats membres à adopter
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6TB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officiellePage 6 sur 41