Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68a8b63dd71c382e8b5b1237
1 février 2024
1 février 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2023 Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c09
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal à l'encontre d'une décision rendue le 05 Mai 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MULHOUSE Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c13
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mise en état, Vu l'appel interjeté le 05 Octobre 2022 par [W] [M] à l'encontre d'une décision rendue le 01 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE Vu l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1782980a82f59d9923e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Maître Lorraine DELVA de l’ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121 DEFENDERESSES Madame [O], [P], [I] [M] veuve [R] [Adresse 8] [Localité 4] La société civile
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426968d5cd4a8759128a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
803 du code de procédure civile, MOTIFS En application de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
Source officielle6ème chambre 2ème section
69cec11bcdc6046d47e68fd8
2 avril 2026
2 avril 2026
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0053 NOUS, Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2025 ; Vu l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884589
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[X] [H] [C] Es qualité de commissaire à l'exécution du plan INTIMEES ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique, Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
6894ef925418c246fd6a5f3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plaidant, vestiaire #L307 ****************** Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b725cdc6046d479c9c47
22 mai 2026
22 mai 2026
GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 21 novembre 2025 ; Vu l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent le retrait de
Source officielle7ème Chambre
6a10b1bccdc6046d479c2954
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 2] Syndic : NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 2] défaillant Nous Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, Assistée de Elza BELLUNE, greffière placée, Vu l’article 803
Source officielleChambre 4 A
6785ff9688a2258b37c9d71b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SECU EVENT à l'encontre d'une décision rendue le 29 Septembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Vu l'article 803 du code de procédure civile modifié, Vu l'ordonnance
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ed812fda9e15c5131fb6bf
1 avril 2025
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0841 * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 19 Juin 2024 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70acdc6046d479c9a32
22 mai 2026
22 mai 2026
SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Vu l'ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1 civil
6a10b70ccdc6046d479c9a56
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO Chambre 1 civil N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHFB DEMANDEUR S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e894e74459e0c7ed25d9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ETUDE MOCLER [Adresse 1] [Localité 4] défaillant NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 Octobre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRAVAUX PUBLICS Siège social 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Margaux DIMENE, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Février 2025; Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [Z] [V] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
en état, Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2022 par [N] [R] à l'encontre d'une décision rendue le 24 Novembre 2022, par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG Vu l'article
Source officiellePage 6 sur 6199