Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]


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5ème chambre 2ème section
 
N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Février 2024

DEMANDEUR

Monsieur [J] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2096


DEFENDERESSES

S.A. GENERALI ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429

Organisme CPAM du MORBIHAN
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075









Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2023

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2024 ;

RENVOYONS l'affaire à la mise en état dématérialisée du 28 Février 2024, pour acceptation du désistement de la CPAM par les autres parties 



Fait à [Localité 7], le 01 Février 2024


LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT



Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU