comme remplie ; Sur l'existence d'un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - la compétence de l'auteur de l'arrêté n'est pas rapportée ; - l'arrêté méconnaît l'article

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222 de la loi du 23 novembre 2018 ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article 5.2 du règlement de la zone UA1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole

7.2.4 du règlement du PLU, lequel renvoie à l'article 5.2, en ce qu'il ne prévoit la création d'aucune place de stationnement.

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