450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN

et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal

Vu l'article L.621-10 du code de commerce, Vu l'article 668 du CPC, Vu les pièces du dossier, Il est demandé au tribunal de : Déclarer l'opposition recevable ; Rejeter la demande de la SAS BIO CONCEPT

455 du CPC, le maintien de ses demandes développées dans son assignation.

456 du CPC * La société TEMSYS KIA indique se désister de son instance et de son action

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.

Pour plus ample, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 16 janvier 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [R] Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

diverses demandes ; Sur la première branche du moyen unique telle qu'elle résulte du mémoire annexé : Attendu que la société AC Nielsen fait grief au jugement attaqué rendu en dernier ressort (CPH

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372

450 du CPC.

Par conlcusions responsives et récapitulativesnotifiées par voie électronique le 26 février 2026, la société le Groupe Nova forme les prétentions suivantes : “ Vu les articles 1441-1 et 481-1 du CPC,

450 du Code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

G... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code

450 du Code de procédure civile.

Conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, le jugement a été rendu contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au Greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans