formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article

formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article

du code de commerce, Le Ministère public et le mandataire judiciaire entendus, Autorise la signature de la convention de la cession d'actions concernant LTB SAS, conformément aux dispositions de l'article

judiciaire prononcé le 23/06/2023 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu la proposition du juge-commissaire ; Attendu qu'en application de l'article

qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le liquidateur judiciaire doit procéder à la finalisation du volet social (demande prise en charge par le CGEA d'une une condamnation CPH

judiciaire prononcé le 23/06/2023 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu la proposition du juge-commissaire ; Attendu qu'en application de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré leur convocation, les débiteurs n'ont pas comparu, ni personne pour eux ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article

été invité(e) à comparaître à l'audience tenue en chambre du conseil ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article