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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210350
17 mai 2018
17 mai 2018
intacts le droit et l'action ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel que monsieur X... s'est désisté de son appel mais non de son action ; qu'en faisant application de l'article 384
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE et SAS SZTRUMPFMAN déposent des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e48cdc6046d47f6403d
2 avril 2026
2 avril 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 13/07/2025 entre Monsieur [C] [K] et le 11/07/2025 par la [1] ; Dit que cet acte aura
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279264dcbd881be602c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b8302fc178212f0888b
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a99c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670420ae8d5cd4a8758f7d39
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qualité audit siège ; Représentant : Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SARL Société à responsabilité limitée immatriculée auprès du RCS de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1- section A
6a10c850cdc6046d479df94c
22 mai 2026
22 mai 2026
SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 22 Mai 2026 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e28cdc6046d47f63ded
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Y] Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier J] Débat à l'audience du 05/03/2026 Conformément aux articles
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b09e41137cbf9f96aad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
Source officiellechambre 1-14
69d53675cdc6046d476b7172
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePage 6 sur 3260