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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.
Article R411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à :
Article 223 b-I/02
Les navires à passagers faisant une navigation en 3e ou 4e catégorie sont conformes aux articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre
Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les obligations de la première tranche seront remboursées le 8 octobre 1992. L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 244 F par obligation.
LEGIARTI000019678600
. - Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Article 2
Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
Article 1
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 71,39 F à 72,36 F à compter du 1er octobre 1992.
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.
Le montant du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 6 860,21 €.
[ Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : la référence à " services extérieurs " est remplacée par " services déconcentrés ".
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63
Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : la référence à " services extérieurs " est remplacée par " services déconcentrés ".
Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire dans les conditions prévues par le règlement (CEE) du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile.
Article Annexe art. 11
Les règles budgétaires et comptables applicables au centre sont celles visées aux articles 12 et 13 du décret du 29 juin 1992 susvisé.
Article 10
Tout membre titulaire ou suppléant du Conseil national des universités qui se trouve placé dans une des situations d'incompatibilité mentionnées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et qui ne s'est pas
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art
Article L7125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Les pensions de retraite déjà liquidées et les droits acquis avant le 30 mars 1992 continuent d'être honorés par les institutions et organismes auprès desquels ils ont été constitués ou auprès desquels ils ont été transférés.
Article L7227-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
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