LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
#DMA1 : Considérants 1 à 10
La seconde séance du DSMA Book Club a été consacrée à une présentation générale de la proposition de Digital Markets Act de la Commission européenne (cf. ici en français, ou ici en anglais), suivie d'une discussion de ses considérants 1 à 10. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des éléments de réflexion et de débat qui ont été soulevés, et des liens vers des ressources pertinentes échangées en participant.e.s. La décision a été prise pendant cette première séance que l...
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Chapitre 1 : Le marché des opérateurs économiques publics
150. En tant que telles, les entreprises publiques sont des « infrastructures de l’économie dans le domaine du service public industriel et commercial », des orienteurs de l’économie dans les secteurs et les branches, des « opérateurs économiques de premier rang en tant qu’entreprises sur le marché ». Ce secteur public français sans cesse en extension semble avoir un rôle à remplir dans l’organisation de l’économie de marché. Mission qui lui est d’ailleurs pour partie attribuée par le contrat de...