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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b76
30 mai 2007
30 mai 2007
5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 137, 137-3, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 141-3, 142, 142-1, 142-2, 143, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 145-3, 148, 148-1, 148-2
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b67
27 avril 2022
27 avril 2022
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOTIVATION Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] a demandé que soit posée une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L.142-9 du code de la sécurité sociale dans les termes suivants': '''''''' '''''''' «'L'article L.142
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681323
5 juin 2015
5 juin 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code monétaire et financier : " La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat " ; qu'aux termes de l'article L. 142-9 du
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed488b848dd6814c5ef9b
3 avril 2025
3 avril 2025
du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65c5291590e44c41e7b3e536
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c00a
25 avril 2025
25 avril 2025
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52346
16 novembre 1995
16 novembre 1995
dans ces conditions, le Tribunal, en se bornant à déclarer qu'aucun élément n'était opposé par l'indivision X... au titre exécutoire délivré par la Caisse, a inversé la charge de la preuve et violé l'article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650cce0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Durance 1 13127 VITROLLES non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bf0b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ERDJIOUA WILAYA DE MILA ALGERIE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b16316b9f94e984650c2ef
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
MARRAKECH MAROC non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b16318b9f94e984650c39a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties, soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4911
6 juin 1991
6 juin 1991
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.142-9 et L.553-1 du Code de la sécurité sociale, 16 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre Sociale
69f4351dcdc6046d472ccac2
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire,
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c687
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c685
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a3d
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte des articles 931 et 946 du code de procédure civile, L. 142-9 et R. 142-11 du code de la sécurité sociale qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf96
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] a relevé appel d'une ordonnance de la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux rendue le 17 novembre 2020 qui, en application de l'article L 142-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePage 6 sur 5906