convoqué à la première audience par lettre recommandée dont il a signé l'accusé de réception, a été avisé que l'affaire serait appelée à l'audience du 8 septembre 2009, conformément aux dispositions des articles

d'instance dont elle indique ne jamais avoir été destinataire ; Mais considérant que le tribunal d'instance est saisi par l'opposition formée à l'ordonnance d'injonction de payer ; qu'en application de l'article

BASTIA INTIMEE : SARL GETS INSYS prise en la personne de son représentant légal 33, rue de Ribes 63170 AUBIERE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 9 juillet 2024, par lettre recommandée

que les parties ont développées et reprises oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/12/2024 après convocation des parties par le greffier, conformément aux dispositions de l'article

Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à la diligence du greffe par lettres recommandées avec avis de réception distribués le 15 juin

1409 et 1413 du Code Civil, dans leur rédaction alors applicable, selon lesquelles : * article 1409 : la communauté se compose passivement : - à titre définitif, des aliments dus par les époux et des

Après opposition de Monsieur [X] et en application de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, le Greffier du tribunal de Montpellier a convoqué les parties à l'audience de mise en état du vendredi

Copropriétaires du 11-13 rue des Pommiers à Clamart soutient que la citation a été non délivrée à personne ; que certes, la convocation à l'audience du 4 septembre 2009 en date du 15 juin 2009 au titre de l'article

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 2 mai 2025, a convoqué les parties

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 27 mars 2025, par lettre recommandée

MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition Les articles 1415 et 1416 du code de procédure civile prévoient que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer est faite par lettre recommandée avec

97 et 1417 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 25 septembre 2023, par lettre recommandée avec avis

devant, aux termes des dispositions de l'article 1418 du même code, être convoquées à l'audience, même si elles n'ont pas formé opposition.

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, le conseil de la SARL GARAGE YESTE a formé opposition par lettre remise au Greffe contre récépissé le 05 février 2025

Celle-ci est motivée par le fait que le créancier n'a pas constitué avocat dans le délai prévu à l'article 1418 du code de procédure civile, ce qui rend l'ordonnance portant injonction de payer non avenue

À la suite de cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception, a convoqué les parties à l'audience