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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ae
8 août 2014
8 août 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c75
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b82
4 décembre 2015
4 décembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322e
9 mai 2016
9 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2016, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d11
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067b
13 mai 2013
13 mai 2013
familial s'impose et sera donc maintenue ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ec
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c3
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110150
10 février 2021
10 février 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que l'appel n'était pas soutenu et confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris, AUX MOTIFS QUE selon l'article 1193 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fd
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e2
9 novembre 2015
9 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e78
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ff
3 mars 2014
3 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120c
3 mars 2014
3 mars 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919aa
8 août 2014
8 août 2014
épistolaires avec sa fille Sandra et ce suivant les modalités prévues au dispositif ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS-- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2014, en audience en chambre
Source officiellePage 6 sur 1506