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8 077 résultats pour « amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f9cd580146774109e9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

effet pour la cour d'appel, les seules pièces produites au dossier consistent en les attestations de personnes selon lesquelles le salarié était souvent encore au travail au-delà de minuit et que son amplitude

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00192

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu -outre que les documents produits par le salarié ne mentionnent pas l'amplitude horaire quotidienne qui aurait été la sienne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00647

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

journaliers d'arrivée et de départ et, d'autre part, ses heures travaillées ; elle considère ensuite que ces décomptes ne sont pas clairs et précis dès lors que le premier faisait état des seules amplitudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00039

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ne démontrait pas que leurs auteurs sont des membres de la famille de l'employeur, que le salarié fournissait la page Google du restaurant indiquant ses horaires d'ouverture qui établit, au mieux, l'amplitude

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où, avant le départ de l'entrepôt, les chauffeurs chargent leur camion et bénéficient par ailleurs de temps de pause dans la journée, de sorte que l'amplitude

Source officielle
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soc

61372501cd5801467741a307

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

versement d'une indemnité unique de repas à la condition que le personnel, en raison d'un déplacement professionnel, soit obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail lorsque l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02061

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[N] faisait valoir que son inaptitude était la conséquence directe du comportement fautif de l'employeur qui avait fait peser sur lui une charge anormale de travail, selon des amplitudes horaires journalières

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00944

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

salariée fait grief au jugement de limiter à une certaine somme le montant du rappel sur indemnités de repas pour la période du 1er octobre 2016 au 31 août 2019, alors : 1°/ que le salarié dont l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

magasin ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 12 juin 2012 pour demander le paiement d'heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, et des dommages-intérêts pour non respect de l'amplitude

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soc

613724c6cd580146774183f1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... percevait une rémunération forfaitaire supérieure au minimum conventionnel de 50 heures et que cet horaire de 50 heures était lui-même supérieur à l'amplitude de travail revendiquée, qu'aucune convention

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soc

6137236ecd58014677409aab

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

interdit d'utiliser des machines mobiles agricoles ou forestières ne répondant pas aux spécifications de l'article R.233-121 prévoyant que de telles machines doivent être conçues de façon à réduire l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Ce texte rappelle les règles relatives aux temps de repos, à l'amplitude de travail, la durée du travail et au suivi de la charge de travail.

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soc

613723f4cd580146774105da

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

reconnus antérieurement, il n'en reste pas moins qu'il prévoit, en outre, le paiement de ces jours fériés, même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire ou compensateur du dépassement de l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00255

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

les heures travaillées mais mentionnent uniquement les activités privées de Mme [G] ; que les agendas ont simplement été complétés par la mention manuscrite portée sous chaque jour de la semaine de l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00258

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

, journaliers et hebdomadaires d'un salarié soumis à une convention de forfait en jours doit être effective ; que la seule mise en place d'entretiens réguliers portant sur la charge de travail et l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

la convention de forfait du salarié ne prévoyait aucun dispositif concret de contrôle et ne décrivait aucune modalité précise, si bien que ses dispositions n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude

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soc

613724d7cd58014677418cbd

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

important tel qu'il ne serait pas déjà rémunéré par le forfait contractuel", que certains des attestants étaient revenus sur leurs témoignages pour préciser que les horaires mentionnés correspondaient à l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de travail du salarié concerné, un entretien annuel avec le supérieur hiérarchique, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00604

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

retenu qu'il n'était pas suffisamment précis sur les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées, les conditions de contrôle de l'accord ainsi que du suivi de l'organisation et de l'amplitude

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de travail et non en fonction du temps de travail effectif, - calculé en la matière en appliquant à l'amplitude de travail un coefficient pondérateur dans les conditions prévues par l'accord-cadre du

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