En l'espèce, Monsieur [L] [G] ne conteste ni le principe de l’indu d’allocation supplémentaire d’invalidité, ni son montant, reconnaissant lui-même être à l’origine de celui-ci en raison d’une erreur déclarative

X..., il était fait savoir à celui-ci que son allocation supplémentaire était rétablie à compter du 1er avril 2009 et que si à compter du 1er octobre 2011, cette allocation supplémentaire ne lui était

N'EXCEDAIT PAS TRIMESTRIELLEMENT POUR UN MENAGE, ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE COMPRISE, 1 650 FRANCS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 ; ALORS QUE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE INTEGRALE AYANT ETE FIXEE A

supplémentaire, dont elle ne discute pas le principe, la caisse produit la demande d'allocation supplémentaire établie au nom de Mme X..., le 23 septembre 1985, qui porte une signature " X..." et qui

[P] n'avait pas déclaré les ressources de [T] [F], sa concubine, sur ses déclarations trimestrielles de ressources pour le calcul de ses droits à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Truong Thi X..., bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité en sus de l'allocation aux adultes handicapés, a obtenu la liquidation

X..., titulaire d'une pension d'invalidité, a également perçu l'allocation aux adultes handicapés (AAH) jusqu'en mars 1995, époque à laquelle le bénéfice de l'allocation supplémentaire servie par le Fonds

Par jugement du 13 décembre 2011, la juridiction saisie constatant que pour l'allocation supplémentaire, M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ne constitue ni une prestation spéciale ni une prestation non

[R] [P], en sa qualité d'unique héritier ; que lors de la demande d'allocation supplémentaire remplie le 19 mai 1998 M.

Par ailleurs, la demande tendant à voir 'dire et juger qu'elle est en droit de bénéficier d'une allocation supplémentaire notamment au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées car elle remplit

était constitué par une dizaine de prestations parmi lesquelles l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse (allocation supplémentaire).

supplémentaire pour les années 2008 et 2009, avec intérêt au taux légal à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes, et celle de 3.200,57 € au titre de l'allocation supplémentaire pour l'année 2010

ou allocation de solidarité aux personnes âgées ; qu'il s'ensuit que la qualification même d'allocation supplémentaire dont se prévaut la CARSAT au soutien de la non application de l'article R 815-50

[D] [R] a sollicité de la CRCAM [Localité 3], ensuite devenue la Carsat [Localité 3], le bénéfice de l'allocation supplémentaire.

que le montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité versée était de 403,76 euros par mois.

X... a contesté le montant des sommes allouées au motif qu'elles étaient inférieures au montant de l'allocation supplémentaire prévue pour un couple ; Attendu que, pour faire droit au recours de l'intéressé

[B] a sollicité de nouveau le versement de l'allocation supplémentaire.