[L] [Y], organisateur de la manifestation, a été cité devant le tribunal de police pour organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée

statuer sur les intérêts civils ; Il - Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Attendu que Joël Y..., délégué syndical, a porté plainte avec constitution de partie civile à la suite de l'affichage

de musique amplifiée ; / 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; / 3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen

de musique amplifiée ; 2° Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; 3° Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

X... coupable des chefs d'exercice illégal de la profession d'avocat et d'usurpation de titre, l'arrêt ordonne l'affichage de la décision ainsi que sa diffusion par voie de presse. 42.

sur la messagerie électronique de l'entreprise, a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition et de cette diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations

/ indicateur à LED utilisé dans les lieux publics tels que stade, aéroport, pour afficher des informations aux usagers.

Par arrêt du 15 septembre 2009, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt susvisé uniquement en ce qu'il avait condamné Monsieur [O] à l'affichage et à la diffusion de la décision. **** La Société Dolphin

entreprise ou d'entreprises liées économiquement ; S'agissant de la marque première semi figurative n° 3 237 448 que la marque semi-figurative CORA est opposée pour « les publicité, relations publiques, affichage

A... soutient que la procédure de recrutement n’a pas été transparente dès lors qu’il n’y a pas eu d’affichage et de diffusion de la fiche de poste en dehors de l’établissement.

du Code pénal que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que, contrairement à ce que soutient la défense, il résulte de la citation que le prévenu est poursuivi comme l'auteur, l'afficheur

.. ès qualité de gérant de la SARL ETS X... à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis outre une amende de 5 000 euros ; que l'article 221-10 du code pénal prévoit une peine alternative d'affichage

[N] ; AUX MOTIFS QUE « L'affichage des communications syndicales et des institutions représentatives du personnel se fait librement sur des panneaux réservés à charge pour l'auteur de l'affichage de

ne saurait être accueilli ; Sur l'article 60 : Considérant qu'aux termes de l'article 60 du décret attaqué : "Sont interdits dans les locaux de police et leurs annexes la rédaction, l'impression, l'affichage

, aux termes de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les collectivités et établissements doivent permettre l'affichage

juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2 o et 3 o de l'article   131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus   ; 2 o     L'affichage

Elle soutient que le site n'a pas fonctionné correctement en raison de problèmes d'affichage récurrents, de diffusion d'informations erronées, de l'impossibilité pour les clients de l'utiliser, de l'absence