[C] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [I] [B], né le [Date naissance 1]-2009 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de la SCP WATTEZ-BOUQUET, avocats au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13130

La société ACM IARD a cédé le véhicule pour 750 euros à la SARL Wattel et fils (la société Wattel), épaviste chargé d'enlever le véhicule, et réglé à ce dernier la somme de 617,16 euros au titre des frais

Les enquêteurs spécialisés de la BEFTI ont procédé sur le WEB, du 17 décembre 1998 au 18 janvier 1999, à de nombreuses surveillances des forums de discussions "Warez" dédiés aux logiciels contrefaits.

[N] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE Mme [O] [U], demeurant [Adresse 3] Comparante assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE

14 août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], Monsieur [S] [G], né le 15 novembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me William WATEL

C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

A..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel qu’il estime avoir subi

Vu, 29°) sous le n°315356, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP WATTEZ-BOUQUET

NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [K] [D] [V] [T] [B] épouse [W] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Albane SADOT, substituée par Me NOEL-WATTEL

10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Sophie WATTEL

Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Francine WATEL

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Minute : 44/265 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTC6 DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le 12 Avril 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Camille WATTIEZ

du Nord ne lui a attribué une allocation d'entretien en tant que tiers digne de confiance que d'un montant de 181 euros par mois pour la période du 1er juin 2023 au 30 juin 2024 pour l'enfant Kelly Wattiez

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11646 du 23/11

A B, représenté par Me Wallez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K'A.M.S