Par un mémoire du 23 juillet 2025, la commune d’Agde représentée par Me Crétin et Me Wattrisse conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Recherche et culture à lui verser la

conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé « Red Beau Warrior

TH2 CAP IMMO [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier WATRIN, avocat

SCP WATIN-AUGOUARD - Hubert Z... - Yann MICHOT - Xavier GROSJEAN [...]

Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Désirée X..., épouse DEPARIS, demeurant à Wavrin

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Wattrisse représentant la commune de Montagnac. Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me Wattrisse, pour la commune d'Uzès.

a: - dit que l'employeur, la société Wari pay, n'a pas exécuté le contrat de travail de bonne foi, - ordonné à l'employeur, la société Wari pay, prise en la personne de son représentant légal, de

PRETENTION; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, COMME DE LA TOUR D'AUVERGNE L'AVAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA LETTRE DU NOTAIRE WATIN-AUGONARD

née le 08 Octobre 1948 à WAVRIN demeurant ...

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour les bâtiments communaux de Cernay, Steinbach, Uffoltz et Wattwiller

A... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe au sein du CADA géré par l’association Foyer Notre-Dame (AFND), situé 40 rue de Wattwiller à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder

Waris Telecom, p. 12 in fine et p. 13 in limine), si les sociétés Waris Telecom et Mim Com se livraient à la conclusion d'un acte juridique au nom et pour le compte de la société Orange France, dès lors

la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion du logement qu’elle occupe au 6, allée de Bourgogne, appartement 16, bâtiment H à Wavrin

Société [37] Société [25] Société [18] Entreprise [21] Société [24] Société [26] Société [13] Société [15] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me PEYSSON ME WATRIN

au R.C.S. d'Evry sous le n° 352 503 692 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Xavier WATRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG