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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guillaume Wabont demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24/001BIS du 20 mars 2024 par laquelle le conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois a approuvé la modification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610627_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 1er avril 2026 par lesquels le préfet du Maine-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022 la SNC Watt déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleProcédures collectives
69dd1cabcdc6046d471a34eb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SAS WATT UP ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le parasitisme La société Watt and Sea expose que la société Remoran OY a profité des investissements, des recherches et du savoir-faire de la société Watt and sea.
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff2efcdc6046d47896217
21 mai 2026
21 mai 2026
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
5 février 2026
D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN -en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALBERTO MOTORS- [Adresse 2] SELAS AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51728
14 février 2000
14 février 2000
text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (2000) 20 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31677/96 WATSON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52264
17 décembre 2001
17 décembre 2001
vertical-align:super } .sFE832CA2 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final Resolution ResDH(2001)161 Human Rights Application No. 21387/93 Watson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10124
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[G] salarié de la société Watts adressait un courriel à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003421_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que les dépenses facturées par la société Heriot-Watt Trading Limited sont éligibles au crédit d'impôt recherche, les opérations de recherche facturées par cette société ayant été réalisées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525701_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Watat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415740_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, l'association Elena France, représentée par Me Watson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler partiellement la note du centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500399_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
demande au tribunal d'annuler la délibération n° DLvil-2024-10-ISDE-164 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de Portet-sur-Garonne demandant " à l'Etat Français d'accorder l'asile politique à Paul Watson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Banos, représentant la société Financière Watt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
substitué par Me Gérard BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE EN REFERE ET : Société SOTEGUI [Adresse 4] [Localité 2](PORTUGAL) Représentée par Me Jean-Marc WATBOT
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